age de la majorité

poule1973
Messages : 23
Enregistré le : 16 févr. 2007 14:07

age de la majorité

Messagepar poule1973 » 23 avr. 2007 07:03

bonjour je voudrais savoir l age de la majorité dans les années 1800 merci

ahubert
Messages : 101
Enregistré le : 26 mars 2007 19:45

Messagepar ahubert » 23 avr. 2007 07:36

Bonjour,

Majorité civile
Article 388 (488) titre X, code civil Napoléon, cinq germinal an XI, promulgué le 15

Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore atteint l'âge de vingt et un ans accomplis

Et
Généralement , pour les unions
majorité matrimoniale

18 ans pour les filles, vingt cinq ans pour les garçons
et actes respectueux

Bien cordialement

Annie

poule1973
Messages : 23
Enregistré le : 16 févr. 2007 14:07

Messagepar poule1973 » 25 avr. 2007 06:33

ahubert a écrit :Bonjour,
bonjour et merci
Majorité civile
Article 388 (488) titre X, code civil Napoléon, cinq germinal an XI, promulgué le 15

Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore atteint l'âge de vingt et un ans accomplis

Et
Généralement , pour les unions
majorité matrimoniale

18 ans pour les filles, vingt cinq ans pour les garçons
et actes respectueux

Bien cordialement

Annie

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 36 invités