Demande d'acte en Mairie

[Vincee23]

Bonjour à tous,

aujourd'hui voulant améliorer mes sources au niveau familiale restreint (parent/grands parents), je suis allé à la mairie où mes parents se sont mariés (Waziers)

il m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient me donner de ni copie d'acte de mariage ni d'acte de naissance de mes parents et que c'est à eux de le demander

ce que je comprend pas c'est que j'avais vérifié sur le site du service public: http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1432.xhtml

Mariage:

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents),
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

la responsable au bureau de l'état civil m'a indiqué que si les personnes ne sont pas décédées elle ne pouvait pas me les donner

aurais-je mal interprété les indications du site ?


PS: c'est la première fois que j'allais directement en mairie pour une copie d'acte, tout le reste de mes recherches je les ai faites par internet

[† graffit]

Bonjour,

il m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient me donner de ni copie d'acte de mariage ni d'acte de naissance de mes parents et que c'est à eux de le demander

Vous n'allez pas faire un recours auprès du Procureur de la République si la mairie vous refuse

Je crois qu'il y a peu de démarche officielle où l'on réclame une copie du mariage des parents.Je ne connais que la demande de CNF

C'est peut-être un moyen de limiter les demandes d'actes pour la généalogie.Chaque mairie a un peu ses règles dans ce domaine.

Vous auriez été plus chanceux en demandant la consultation de registres anciens

[Vincee23]

c'est pas vraiment un problème, mes parents peuvent très bien y aller eux mêmes à ma demande

mais je voulais éclaircir ce que disait la loi au niveau de ces demandes

elle m'a dit que c'était pour le respect de la vie privé alors que je vis chez mes parents et j'avais également pris le livret de famille pour la demande

si c'est pour limiter les demandes de généalogie alors pourquoi avoir donné directement sans aucune pièce justificative une copie intégrale d'un acte de mariage à la personne devant moi ?

je crois juste que je suis tombé sur la mauvaise personne

[† lecleiremichel]

Bsr V....23 ?
J'ai demandé dans différentes communes des actes de o, x, + de mes ancêtres directs, actes que j'ai obtenus sans aucun pb.
Les services municipaux (si ces actes sont tjrs en leur disposition) sont tenus d'y répondre à condition d'y prouver la filiation (avec des dates pour le aider).
Dans ton cas, comme tu le dis, tu as du tomber sur la mauvaise personne dans cette affaire.
Bonne soirée. Michel

[tiobiloute]

je crois juste que je suis tombé sur la mauvaise personne

Bonsoir

Oui , c'est certain , et malgré que la loi soit de votre coté il n' y a rien a faire devant quelqu'un imbu de son pouvoir et sachant bien que vous vous inclinerez devant sa détermination meme infondée.

Demande au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

[verobruno]

Bonjour à tous,

aujourd'hui voulant améliorer mes sources au niveau familiale restreint (parent/grands parents), je suis allé à la mairie où mes parents se sont mariés (Waziers)

il m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient me donner de ni copie d'acte de mariage ni d'acte de naissance de mes parents et que c'est à eux de le demander

Bonsoir
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