consultation des registres matricules 1912-1921

[FrancineColomars]

Bonsoir

certes, il faut se déplacer, je pense néanmoins que c'est une excellente nouvelle :

• Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation
  des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale
  NOR: MCCC1239505A
  
  Le ministre de la défense et la ministre de la culture et de la communication,
  Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et R. 212-1 à R. 212-7 ;
  Vu l'avis favorable émis par le ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) ;
  Sur proposition du directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines,
  Arrêtent :
  
  Article 1
  Par dérogation au 2° de l'article L. 213-2 du code du patrimoine susvisé,
  peuvent être librement consultés, dans les fonds d'archives publiques relatifs à la Première Guerre mondiale, les documents suivants :
  ? registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale
  et non encore librement communicables (classes 1912-1921).
  
  Article 2
  Le directeur chargé des Archives de France à la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Image JO du 03/01/2013, texte : 20 sur le site de Legifrance

Amicalement
Francine

[tiobiloute]

certes, il faut se déplacer

Francine bonjour

Merçi pour cette info.Mais comme tu le dit , sur place , il n' y a jamais eu de problemes pour consulter les dites fiches aux archives 59.

[Luc-AdN]

Bonjour,

L'information est exacte... et augure d'une possibilité d'une mise à jour "prochaine" en ligne... Ne me demandez pas "quand", ni exactement ce qui sera en ligne..., il faut que j'y travaille (et les serveurs aussi !)

(la raison pour laquelle, en attente de la réalité des décisions, je ne suis pas intervenu encore sur un message visible en rubrique Nord à mon intention...)

Cordialement.

Luc Mouveaux