Nouvelles lois

[dwambergue]

Bonjour à tous

Vu sur une autre liste

Il ne manque plus que la parution au JO.

Voila le communiqué officiel sur le site du Ministère de la Culture :

Le Parlement adopte définitivement la « loi Albanel » sur les Archives
mardi 1er juillet 2008

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Et le tableau comparatif des délais de communication des archives
publiques :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Pour résumer, en ce qui concerne la généalogie, les délais de
communication des actes de naissance et de mariage passent de 100 ans
à 75 ans ; les actes de décès seront immédiatement communicables ;
les délais de communication des minutes et répertoires des notaires
passent de 100 ans à 75 ans.

Bonnes recherches
Didier

[ldanel]

Bonjour Didier

merci pour le renseignement
c'est une très bonne nouvelle.
bonne journée
cordialement
loulou

[Caroline]

Bonjour et merci pour cette info tant attendue.


Caroline