acte de notoriété

[pimsev]

Bonjour

Lors de mes recherches, j'ai trouvé la mention sur un acte de mariage d'un acte de notoriété signé par un juge de paix

Qu est ce que cela veut dire?

Merci et désolée de mon ignorance

Séverine

[Sergio]

Bonsoir Séverine,

Celà pourrait signifier le consentement des parents pour le mariage de leur enfant mineur
Des contrats de mariage peuvent également avoir été établis devant notaire etc.....

Cordialement
Sergio

[DOUCHET]

Bonjour, Séverine
De nos jours, l'acte de notoriété est établi et délivré par un Notaire, dans le cadre d'une succession. Il permet d'établir la filiation des héritiers. Un notaire, voire un clerc, pourrait vous en dire plus et mieux...
Bon dimanche.
Jean Michel

[g.wagret]

Bonjour

Au 19e siècle, un acte de notoriété est aussi utilisé au mariage pour remplacer l'acte de naissance d'un comparant (si le registre a disparu, brûlé, ... ou si les parents ont omis de mentionner la naissance).
L'acte de notoriété remplace alors l'acte de naissance. C'est plus souvent le cas pour les époux nés pendant la période révolutionnaire. On peux aussi trouver le cas pour les étrangers.

Je rajoute que dans ce cas là, inutile de rechercher l'acte de naissance à la date et au lieu indiqués, car évidemment celui-ci n'existe pas ou plus .

[pimsev]

merci pour vos reponses

sev