Adopté par la Nation

[LouisCHTI]

Bonjour à tous,
J'ai sous les yeux un document que de ne comprend pas. Chez un de mes ancêtres j'ai sur l'acte de naissance ; le nom des parents (le père vivant qui déclare et la mère vivante) or dans la marge je lis qu'il a été "adopté par la nation par jugement du TC de Douai en date du 15 juillet 1921" (si j'arrive a bien lire).
Comment peut il être adopté ? les parents étant vivants ? Comment obtenir copie du dossier ?
Qui pourrait m'aider ?
Je vous remercie d'avance
Prenez soins de vous
Jacques

COURTECUISSE Camille Casimir _ N 1904.jpg

[Cavestri]

Bonjour


Je ne peux pas vous fournir le dossier
Les parents sont vivants à la naissance mais le père décède en 1920
certainement des suites de la guerre

Le jugement de 1921 permet à la mère d'obtenir de l'aide pour l'éducation de son fils

La fiche matricule du père avec la date de son décès
Cambrai classe 1899 matricule 1265 Cliquer ici

[jdelattre2]

Bonjour Jacques et Jacques,

Complément d"info:

Adoptions par la Nation (1918-1946)

L'institution des pupilles de la Nation a été créée, à la fin de la Première Guerre mondiale, par la loi du 27 juillet 1917. Son but était d'apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d'invalides.

Les pupilles de la Nation sont :

1. Les orphelins de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille :

a été tué à l'ennemi (ou sur un théâtre d’opérations extérieures) ;
est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ;
est dans l'impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues, contractées ou aggravées du fait de la guerre.

2. Les enfants nés avant la fin des opérations effectuées sur un théâtre d'opérations de guerre défini par arrêté, ou dans les 300 jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, en raison de blessures reçues ou de maladies contractées au cours de ces opérations, dans l'incapacité de pourvoir à ses obligations et à ses charges de famille.

3. Les enfants et jeunes de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre.


Informations pour la recherche du jugement du Tribunal Civil Cliquer ici


Amicalement
Jean-Michel

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