mairie qui refuse les photos!!!!

[chercheur]

Bonjour,
je fais des recherches généalogiques dans les mairies des communes aux alentours de la mienne et je prends des photos numériques sans flash des actes qui m'intéressent (bref je fais comme tout le monde ou presque).
Mais une mairie (une seule et unique) au contraire de toutes les autres aux alentours, refuse les photos, ce qui est COMPLETEMENT RIDICULE puisqu'il n'y a pas de flash. On peut recopier sur papier le contenu des actes, c'est tout.
L'employée de mairie, très aimable au demeurant, m'explique que ce sont les consignes qu'elle a reçues, sans toutefois pouvoir les justifier.
Je voudrais savoir si leur refus est légal ou non.
Merci

[tiobiloute]

bonsoir

si je ne me trompe, toute mairie de + de 2000 habitants, n'a aucune obligation de verser ses registres de + de 100 ans aux archives.partant de la ,le maire en fait l'usage qu'il veut..et si certains decident que la simple manipulation est dommageable on ne peut que le déplorer et s'y soumettre.

amicalement

[Andre LEMOINE]

Bonjour,
je fais des recherches généalogiques dans les mairies des communes aux alentours de la mienne et je prends des photos numériques sans flash des actes qui m'intéressent (bref je fais comme tout le monde ou presque).
Mais une mairie (une seule et unique) au contraire de toutes les autres aux alentours, refuse les photos, ce qui est COMPLETEMENT RIDICULE puisqu'il n'y a pas de flash. On peut recopier sur papier le contenu des actes, c'est tout.
L'employée de mairie, très aimable au demeurant, m'explique que ce sont les consignes qu'elle a reçues, sans toutefois pouvoir les justifier.
Je voudrais savoir si leur refus est légal ou non.
Merci

Bonsoir à tous;
J'ai rencontré également ce problème en Mairie de LENS, et le plus étonnant, est qu'il m'a été remis gracieusement une photocopie ainsi qu'un itinéraire imprimé pour la destination suivante.
Elle a appliqué scrupuleusement les consignes et je n'ai rien à dire sur son travail. La loi a été respectée puisqu'une photocopie m'a été remise.
Le problème ne vient pas du secrétariat mais plutôt de la loi qui aurait dû inclure dans son texte le but recherché par cette mesure et interdire tout flash
agissant directement sur les écrits. L'appareil photo numérique utilisé sans flash serait alors admis. Toutefois, il ne faut pas oublier que certaines années demeurent sous le contrôle des mairies et le refus de l'appareil photographique même sans flash est logique.
Dans votre cas je pense que la photocopie payante ou pas était la règle conforme à la loi, mais le règlement de la mairie sur l'utilisation du photocopieur est une autre chose.
Je n'ai pas les textes en main mais je vais tenter de me les procurer.
BSR

[martinegabos]

bonjour à tous ,

je voudrais aussi vous demander si c'est lègal qu'une mairie comme celle de MONS EN BAROEUL par exemple refuse de vous envoyer une photocopie des actes et vous envoie seulement une transcription , en plus faite d'une façon très imprècise
merçi Martine

[Andre LEMOINE]

bonjour à tous ,

je voudrais aussi vous demander si c'est lègal qu'une mairie comme celle de MONS EN BAROEUL par exemple refuse de vous envoyer une photocopie des actes et vous envoie seulement une transcription , en plus faite d'une façon très imprècise
merçi Martine

*
Bonjour à tous.
Bonjour à vous. Les mairies n'ont pas pour obligation de transmettre un quelconque acte. Elle a pour tâche de vous renseigner, ce qui selon votre message a été réalisé. C'est à vous qu'il appartient de vérifier, car aucune valeur ne peut être apportée au regard du renseignement fourni dans ce domaine.
Les anciens généalogistes se souviennent des durées d'attente pour qu'une employée veuille bien nous rechercher l'acte ancien et recopier les éléments
qui lui semblaient nous être utiles.
Il ne faut pas perdre de vue que tout acte est visible entr'autre sur microfilm
aux archives départementales de manière gratuite.
Pour les personnes non valides il est souhaitable qu'une aide leur soit apportée assez rapidement par exemple un lecteur dans une mairie par canton avec bien entendu les prêts de Copies de bobines des archives . Maintenant le débat est ouvert pour découvrir la solution idéale. "peut-être plusieurs lecteurs en lien avec la bibliothèque départementale de prêt".
Voilà Martine pourquoi dans les mairies je demeure toujours sur mes gardes quant aux réponses qui me sont transmises par les employées. Mais il est nécessaire que ces dernières apprennent à vous connaître.
Dans certaines mairies j'obtiens le café. Il faut savoir rester humble , discret méticuleux "j'ai toujours une paire de gants dans ma sacoche" et mon avantage est le fait que je ne rentre pas pour sortir aussitôt, je demande un entretien pour consulter pendant plusieurs semaines. Les employées de mairies ont un travail assez ingrat et notre petit plaisir n'intervient pas forcément au moment opportun.
Voilà aujourd'hui j'avais le temps et merci à Martine de m'avoir par sa question pertinente, permis de m'exprimer simplement sur ce sujet.

[dumontnicole]

bonjour à tous et toutes
la question de Martine m'étonne car Martine fait appel à moi pour avoir ces actes sur Mons
Mairie que je cotoye et où le personnel est charmant
les photocopies sont faites en ce qui concerne les actes qui sont à l'état civil
pour ceux plus anciens et qui sont aux archives seul les PN sans flash sont autorisés ou la transcription manuelle
j'ai envoyé à Martine des trancriptions completes et non succintes car les pn vu l'éclairage du local ne sont pas concluantes
Maintenant si Martine trouve mes transcriptions imprecises qu'elle prenne contact avec moi avant que je termine ses recherches qu'elle m'a demandées cela evitera que je perde du temps temps que je pourrai donner pour d'autres recherches
Ne critiquez pas les mairies sans les connaitre
nicole

[gisquiere]

bonsoir à tous

une chose aussi trés importante et que l'on oublie trés souvent

ce sont toutes les petites sociétés de généalogie

qui peuvent vous aider . bien sur une petite cotisation (20 euros environ)

mais actuellement il nous faut, de suite et gracieusement

on a même plus cette sensation de toucher de découvrir et de trouver et


et pourtant c'est ça la vrai généalogie

et n'oubliez pas que les mairies ne sont pas à notre disposition pour notre

plaisir

cordialement georges

[martinegabos]

Bonjour tout le monde et bonjour Nicole , en particulier ,

je voulais eclaicir ma position
Loin de moi , Nicole de vous critiquer et de l'aide que vous m'avez apportée
comment avez vous pu croire que j'aurai eu l'indelicatesse de vous critiquer ainsi , vous qui m'avez tant aidèe
j'en suis vraiment dèsolèe et navrèe de cette mèprise
je suis moi aussi bènevole, je sais le temps et l'energie qu'il faut pour aider les autres
non je parlais de ma propre expérience avec la mairie de Mons en Baroeul où j'ai écrit pour avoir qq actes et j'ai reçu une transcription des actes où disons quelques erreurs , par exemple comme le nom des patronymes etaient glissèes
ils m'ont motiver leur decision de ne pas me donner de photocopie pour ne pas emdommager les documents
voilà rien de personnel
c'ètait justement pour ne pas charger les benevoles que j'avais demander els actes à la mairie de Mons en Baroeul, residant pas tout à fait à cotè de la Belgique
en espèrant etre comprise
amicalement martine

[csanterre]

En ce qui concerne les copies, il parait que c'est même interdit pour les reliés depuis de 100 ans donc on peut comprendre que certaines mairies ne veulent pas se faire taper sur les doigts.

Je vous c/c la réponse très détaillée avec les diverses références de Lille concernant son refus de me copier un acte qui ne m'arrange pas mais que je comprends.

Madame,

Suite à votre courrier cité en référence, j’ai le regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre requête.

La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives précise que les actes d’état civil de plus de 75 ans sont communicables mais, le droit à communication, n’entraîne pas droit à copie.

En effet, affirmé par l’arrêt du tribunal des conflits du 19/04/1982, confirmé par l’arrêt Bertin du Conseil d’Etat daté du 09/02/1983, cet état de fait est repris par l’article 4 de la loi 78-753 définissant l’accessibilité aux documents.

Il relève notamment la restriction portée à l’alinéa B tel que suit

"L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration …

B) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret "

Or, ainsi que précisé par la circulaire AD 14114/3244 du 16/06/1983, les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite.

Jusqu’au 31/12/2008, le service des Archives municipales de Lille appliquait un régime dérogatoire permettant la transmission de copies dans la limite de deux demandes de deux actes par an afin de ne pas pénaliser les généalogistes amateurs distants

Cependant, attendu la juridicisation afin d’obtenir davantage d’actes et les conditions non-réglementaires du régime de diffusion de copie d’acte par le service des Archives, il a été amené à revoir les limites de sa libérale tolérance en matière de copie d’acte.

A compter du 01/01/2009 les Archives de Lille s’en tiendront donc à une stricte observance règlementaire.

Regrettant encore ne pouvoir vous apporter davantage satisfaction, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

[chercheur]

L'idéal, ce sont les photos, sans flash.