QUI DIT MIEUX?

[any]

Ce matin , en réponse à une demande que je faisais dans une mairie du Haut Rhin, , j'ai reçu le courrier qui suit : " En vertu du tarif , le coût des prestations demandées est de : 29 euros 80 " !!! Je trouve ce tarif vraiment éxagéré, , surtout pour seulement deux actes , dont je donnais la date . Dans ces conditions , je vais devoir arréter la généalogie de mon mari, étant donné que les dates demandées se situent autour de 1877 . Mais pourqoi est-ce si cher ? Any

[xenarock]

Bonjour Any , il est vrai que cette somme est importante, pour mes recherches en Flandres Orientales, un membre d'une association m'a demandé 25 euros pour deux photos numeriques (2 actes) .De ce fait je ne peux malheureusement poursuivre mes recherches et mes messages sur le groupe sont restés sans réponses car la plupart sont en Néerlandais.Cordialement Valérie

[fhoussin]

Bonjour,
je n ai jamais essayé le service mais sur le site gen web des bénévoles se déplacent pour vous c est peut être étudier...
http://www.memorial-genweb.org/multibases/result.php3
(cliquer sur accueil)
Bonne chance !

[† picsou0_0]

Bonjour,

Inscrivez-vous sur la liste suivante très active et (presque) aussi bien que Généachtimi

http://www.genealogie-lorraine-3-frontieres.org/

Cordialement

Jackie

[vieaiepie]

Bonjour,,

Je ne pensait pas qu'une mairie Francaise puisse demander de l'argent, a part les frais de port . En belgique, c'est fréquent, mais en France !!!

[any]

Merci de vos bons conseils , que je vais suivre .
Pour Marie , suite de la lettre : " En cas d'accord de votre part, je vous prie de bien vouloir adresser à la mairie de Huningue , un chéque bancaire où postal au nom de : RECETTE PERCEPTION de Saint Louis " . Je suis d'accord pour payer les photocopies , les enveloppes timbrées, mais à ce prix non !! Any

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RE

En france, une mairie est en droit de fixer librement; par délibération du conseil municipal, le tarif pour toute prestation de ses services.
En général, est fixé le prix de la photocopie (bien moins élevé qu'en Belgique) et on demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

Le fait que le chèque doive être libellé au nom du "Trésor Public" prouve qu'il s'agit d'une régie municipale contrôlée par le receveur de la commune, et qu'il s'agit donc bien d'une décision du conseil municipal.

Libre à vous de porter un jugement sur le montant, mais encore faut-il savoir que certaines communes commencent à facturer assez cher leurs services faute de moyens suffisants pour faire face à la croissance exponentielle des généalogistes amateurs.

Cordialement

Jackie Vanderschooten

[jmbonnel]

Bonjours à tous hein.

Ben mi j'dot éte c.. parce que ,touche qu'on deminde ichi et que j'peut i reponte ,bein j'le fait pas payé.(é ché pour cha que suis inscris ichi)

Mais j'qui m'étonne quand même ché qui un à qui demande combiem y doivete pour les sercices qu'on leur rind.

Si cha continu j'vai i pinsé sérieusemint.

J'ai vu l'arpe à Picsou et j'espere que s'narpe ché pas l'arpe à pique sous.Bien qui est tré biau.

Allée ,bonne route a tertous et bon courache.

GAG.

[hamdav]

RE

En france, une mairie est en droit de fixer librement; par délibération du conseil municipal, le tarif pour toute prestation de ses services.
En général, est fixé le prix de la photocopie (bien moins élevé qu'en Belgique) et on demande une enveloppe timbrée pour la réponse.

Libre à vous de porter un jugement sur le montant, mais encore faut-il savoir que certaines communes commencent à facturer assez cher leurs services faute de moyens suffisants pour faire face à la croissance exponentielle des généalogistes amateurs.

Bonjour,

Tout a fait d'accord avec Picsou. D'ailleurs certaines communes du Nord Pas-de-Calais facturent également les recherches genealogiques (parfois même à un tarif par 1/4 heure).
Rappelons également que les services d'etat civil des communes ne sont pas tenus à repondre aux demandes de recherches genealogiques.
Si vous jugez les tarifs pratiqués trop importants. Vous pouvez toujours posez votre demande de recherche sur les reseaux d'entraide internet ou encore, si vous en avez la possibilité, passez vos vacances cet été dans le haut-rhin (qui est une trés belle region).

Cordialement

David

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Petite précision

Les services de l'Etat Civil sont tenus de délivrer des extraits ou des copies d'actes de moins de 100 ans aux ayants droit (enfants etc....).

Pour les actes de décès de -100 ans,ils peuvent être délivrés à n'importe qui.

En revanche, pour les actes de + 100 ans, ils ne sont pas tenus d'effectuer des recherches pour le compte du demandeur, mais doivent tenir les registres à la disposition du public pour consultation, tant que ces registres n'ont pas été versés aux Archives Départementales.

Les photocopies, quand elles sont autorisées (en général pour les documents les moins anciens, donc moins fragiles) sont facturées au prix fixé par délibération du Conseil Municipal, révisé annuellement lors du vote du budget.

L'application de cette réglementation est très variable selon les sommunes.
Ainsi dans une petite commune où le secrétaire de mairie est sympa, vous ne rencontrerez aucune difficulté.
Dans des communes plus importantes, si le secrétaire est plus c... ou si les demandes sont plus nombreuses, tout est fait pour vous dissuader de les em.....
Que penser par exemple d'une commune comme Lille où on vous délivre royalement DEUX actes par AN ?????

Cordialement

Jackie VANDERSCHOOTEN