Geneachtimi
Bonjour,
Dans le J.O. on trouve les termes "naturalisation" et "réintégration".
Si le 1° terme se comprend aisément qu'en est-il du second ?
D'avance MERCI
Chris.M. Ledroit
D8/009-
-
atha
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- Messages : 1103
- Enregistré le : 25 juil. 2006 11:35
Bonjour,
En effet les deux termes sont associés car les textes de loi associent les deux démarches.
La réintégration concerne des Français qui ont perdu leur nationalité par mariage par exemple et qui veulent retrouver leurs prérogatives et droits initiaux (d'où ré-Intégrer).
Ci-dessous qqs articles de loi :
"(Loi du 31 mai 1854))
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.
Article 24-1 La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.
Article 24-2(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 22 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants.
Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial."
Bonne fin de semaine
Atha
En effet les deux termes sont associés car les textes de loi associent les deux démarches.
La réintégration concerne des Français qui ont perdu leur nationalité par mariage par exemple et qui veulent retrouver leurs prérogatives et droits initiaux (d'où ré-Intégrer).
Ci-dessous qqs articles de loi :
"(Loi du 31 mai 1854))
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.
Article 24-1 La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.
Article 24-2(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 22 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants.
Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial."
Bonne fin de semaine
Atha
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Ledroitch
- Messages : 682
- Enregistré le : 01 janv. 2006 10:01
Bonjour et Merci pour cette réponse claire et nette.
J'ai cependant un problème !
Comment se fait-il qu'une personne, née en France - mariée en France, avec un citoyen belge, certes, mais résidant en France - soit obligée d'être réintégrée ?
Aurait-elle perdiu na nationalité d'origine par le mariage ? Comment le savoir ?
D'avance Merci
Cordialement
Chris. M. Ledroit
J'ai cependant un problème !
Comment se fait-il qu'une personne, née en France - mariée en France, avec un citoyen belge, certes, mais résidant en France - soit obligée d'être réintégrée ?
Aurait-elle perdiu na nationalité d'origine par le mariage ? Comment le savoir ?
D'avance Merci
Cordialement
Chris. M. Ledroit
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atha
- VIP
- Messages : 1103
- Enregistré le : 25 juil. 2006 11:35
Comment se fait-il qu'une personne, née en France - mariée en France, avec un citoyen belge, certes, mais résidant en France - soit obligée d'être réintégrée ?
Aurait-elle perdiu na nationalité d'origine par le mariage ? Comment le savoir ?
Il est tout à fait possible que cette épouse ait opté pour la nationalité belge lors de son mariage surtout si elle est allée vivre qqs temps en Belgique et lorsqu'elle revient en France avec un mari qui demande une naturalisation, elle doit demander une réintégration.
Ceci étant il faut aussi voir et considérer l'époque. J'ai cette même situation entre 1900 et 1944 avec en plus un "rejet en 1942" d'un belge naturalisé français pour "mauvais comportement" = il faut entendre par cette expression une opposition à collaborer avec le régime en place à l'époque!!
Bonnes recherches et bonne soirée
Atha
Aurait-elle perdiu na nationalité d'origine par le mariage ? Comment le savoir ?
Il est tout à fait possible que cette épouse ait opté pour la nationalité belge lors de son mariage surtout si elle est allée vivre qqs temps en Belgique et lorsqu'elle revient en France avec un mari qui demande une naturalisation, elle doit demander une réintégration.
Ceci étant il faut aussi voir et considérer l'époque. J'ai cette même situation entre 1900 et 1944 avec en plus un "rejet en 1942" d'un belge naturalisé français pour "mauvais comportement" = il faut entendre par cette expression une opposition à collaborer avec le régime en place à l'époque!!
Bonnes recherches et bonne soirée
Atha
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