Explication sur acte de naissance

[cocopat]

Bonjour à tous

Je viens de recevoir un acte de naissance, mais quelques détails demandent une explication que je n'aie pas.

Cet enfant Bouxin Hyacinthe est né en 1867 et reconnu le jour de sa naissance par sa mère Uranie Bouxin dont il porte effectivement le nom, et on nous dit qu'elle est veuve de JB Thibaut, pourquoi ne porte t 'il pas son nom ? veuve c'est qu'elle était mariée ?

En marge, il est écrit le l'enfant dénommé a été reconnu pour son fils par la dame Uranie Bouxin par acte spécial reçu le 7/09/1885.

Qu'est ce que cela veut dire acte spécial et pourquoi cette formalité si longtemps après la naissance ?

Je fais appel à votre savoir pour m'éclairer et vous en remercie
Cordialement
Colette

[† lecleiremichel]

Bonsoir Colette, il faut voir en 1er lieu la date de décés du mari par rapport à la naissance de l'enfant. S'il y a + ou - de 9 mois de décalage ou pas entre les deux (il y a une limite légale où il y a suspicion de paternité), ce n'est peut-être pas le fils du défunt, donc normal que la mère donne son nom à l'enfant. A appronfondir... Bonne recherche Michel

[LBALLOY]

Bonjour
La mère effectue une reconnaissance légale lorsqu'elle etait absente à la déclaration de la naissance et que le père etait aussi absent ( ou non reconnu par le père).

[pdebreu]

Bonjour "L", bonjour à tous,

La mère effectue une reconnaissance légale lorsqu'elle etait absente à la déclaration de la naissance et que le père etait aussi absent ( ou non reconnu par le père).

Quelqu'un sait-il de quand date le principe de cette reconnaissance légale ?

Pour ce qui me concerne : je me rappelle avoir vu un tel acte de reconnaissance vers 1850 ; il avait été établi environ un an après la naissance, et c'est l'acte de reconnaissance qui figurait dans les tables décennales. Pour les registres datant de 1800 que j'ai lus en séquence, je n'ai pas vu de tels actes.

Cordialement

Pierre

[GILLET]

Bonsoir Colette, bonsoir à tous.

Le Code Civil, pour la partie Etat Civil qui nous intéresse a été décrété le 11/03/1803 (20 ventose an XI) et promulgué le 21 du même mois (30 ventose)

Art. 62 : (ancien texte) L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date, et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un.
Ce texte modifié et complété par la Loi du 8 juin 1893 ajoutant un paragraphe pour les enfants trouvés et ceux nés en mer.

Concernant la paternité et la filiation, décrété le 23/03/1803 (2 germinal) et promulgué le 2/04/1803 (12 germinal).
Art. 334 : La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par acte authentique, lorsqu'elle n'aura pas été dans son acte de naissance.

Cordialement,

Marcel