marge d'un acte

[lutifil]

bonjour

J'ai un problème sur un acte,

sur un acte de naissance il est noté que l'individu est reconnu le 12.03, alors qu'elle est né le 21.02 soit 20 jours avant.
que cela signifie?

[JMafille]

Bonsoir

bonjour
J'ai un problème sur un acte,
sur un acte de naissance il est noté que l'individu est reconnu le 12.03, alors qu'elle est né le 21.02 soit 20 jours avant.
que cela signifie?

Ce cas pas très courant à déjà été rencontrez dans des actes antérieurs à l'état civil ,principalement dans des ° hors x

Il se peut que le géniteur soit absent pour diverses raisons et ne puisse être présent au moment de la naissance et préviens le curé qu'il en est le père

Pour l'état civil ,vu un seul cas ,là aussi pour une ° hors X ,par la suite ,le père ne se mariera jamais avec la mère ....mais il assume sa responsabilité


Bonne soirée

[† graffit]

Bonjour

l'individu est reconnu le 12.03, alors qu'elle est né le 21.02 soit 20 jours avant.
que cela signifie?

Comme le dit Jacky le père peut reconnaître son enfant mais la mère peut aussi faire un acte de reconnaissance.
L'acte de reconnaissance permet à l'enfant d'hériter quand il n'est pas né d'un mariage légitime

Cliquer ici

[lutifil]

Effectivement il n'y a pas de père. le père n'a pas voulu la reconnaître puisque c'était un homme marié et déjà père. L'enfant en question est ma belle mère.