dossier de NATURALISATION
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dossier de NATURALISATION
Bonjour à tous ,
Ma belle mère d'origine polonaise a été naturalisée par décret le 28/12/1959
Peut_on obtenir une copie de son dossier ?
Merci d'avance pour toute indication
André
- Cavestri
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Re: dossier de NATURALISATION
Bonjour
Vous pouvez obtenir son dossier après 1930
Archives Nationales
Direction scientifique de Fontainebleau
2 rue des Archives
77300 Fontainebleau
Tél : 01.64.31.73.26
http://www.archives-nationales.culture. ... ralisation
Vous pouvez obtenir son dossier après 1930
Archives Nationales
Direction scientifique de Fontainebleau
2 rue des Archives
77300 Fontainebleau
Tél : 01.64.31.73.26
http://www.archives-nationales.culture. ... ralisation
Cordialement
Jacques CAVESTRI
Jacques CAVESTRI
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Re: dossier de NATURALISATION
Merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
André
cordialement
André
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Re: dossier de NATURALISATION
complément d'information suite à mes premières démarches auprès des Archives Nationales j'ai obtenu la réponse suivante : (pour information )
J'ai le regret de vous faire savoir que laccès aux principaux magasins darchives du site de Fontainebleau, dont celui où se trouve conservé ce dossier, a été strictement suspendu pour des raisons de sécurité. Les résultats détudes techniques ont poussé le ministère de la Culture et de la Communication à prendre la décision de fermer définitivement le site de Fontainebleau et de transférer les fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de quatre ans. En conséquence, aucune recherche dans les cartons, aucune consultation sur place, aucune reproduction ni aucune dérogation ne sont envisageables durant cette période de transition.
Le calendrier de déménagement des 80 kilomètres linéaires darchives étant en cours délaboration, il nous est impossible de vous dire quand précisément le dossier qui vous intéresse sera à nouveau disponible à la consultation et reproduction.
La consultation régulière du site internet des Archives nationales (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) vous permettra d'être tenu informé de l'évolution de la situation.
J'ai le regret de vous faire savoir que laccès aux principaux magasins darchives du site de Fontainebleau, dont celui où se trouve conservé ce dossier, a été strictement suspendu pour des raisons de sécurité. Les résultats détudes techniques ont poussé le ministère de la Culture et de la Communication à prendre la décision de fermer définitivement le site de Fontainebleau et de transférer les fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de quatre ans. En conséquence, aucune recherche dans les cartons, aucune consultation sur place, aucune reproduction ni aucune dérogation ne sont envisageables durant cette période de transition.
Le calendrier de déménagement des 80 kilomètres linéaires darchives étant en cours délaboration, il nous est impossible de vous dire quand précisément le dossier qui vous intéresse sera à nouveau disponible à la consultation et reproduction.
La consultation régulière du site internet des Archives nationales (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) vous permettra d'être tenu informé de l'évolution de la situation.
- Cavestri
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Re: dossier de NATURALISATION
Bonjour André
Désolé pour cette réponse vous allez devoir patienter
Je n'étais pas au courant Cliquer ici
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Cordialement
Jacques CAVESTRI
Jacques CAVESTRI
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