question sur loi des 100 ans

florinemarie
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question sur loi des 100 ans

Messagepar florinemarie » 20 oct. 2007 17:56

Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse

Bunny51

Re: question sur loi des 100 ans

Messagepar Bunny51 » 20 oct. 2007 18:16

florinemarie a écrit :Bonjour
Mon grand père s'est marié en 1907, étant sa petite fille, aurais-je le droit d'obtenir cet acte ?
Merci pour votre réponse
Antoinette, maman de Maryse
Bonjour
Oui en donnant des éléments prouvant votre filiation, à la mairie concernée.
Mais tout dépend de leur bon vouloir!
Il vaudrait mieux que vous écriviez en votre nom ( vous êtes sa fille?)
Amicalement
:bunny:

florinemarie
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Messagepar florinemarie » 20 oct. 2007 19:06

Bonsoir
Ma mère est sa petite fille et avant de se rendre aux AD de Lille, je voulais me renseigner.
Merci
Maryse, l'arrière petite fille

Spleen
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Re: question sur loi des 100 ans

Messagepar Spleen » 20 oct. 2007 21:55

Bunny51 a écrit : Mais tout dépend de leur bon vouloir!
NON, NON et NON :shock: [-X

Ca ne dépend pas du bon vouloir de l'employé de mairie, mais de la loi !!!

1- Les descendants peuvent obtenir des copies intégrales
2- 1907, c'est bientôt accessible à tut le monde !

Appelez la mairie pour connaître les modalités pratiques (preuves éventuelles à fournir)

Cordialement
Modifié en dernier par Spleen le 20 oct. 2007 22:08, modifié 1 fois.

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albrecht
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Messagepar albrecht » 20 oct. 2007 22:07

Bonsoir Maryse,
en prouvant votre filiation,
avec votre ou celui de votre mère (copie de votre ou son livret de famille),
vous avez le droit à ces informations,
étant descendante directe,
Cordialement,
Patrick
Patrick :albrecht:

florinemarie
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Messagepar florinemarie » 20 oct. 2007 23:08

bonsoir
Je voulais tous vous remercier pour vos réponses.
Maryse

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