mention marginale d'un acte notarié

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† graffit
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mention marginale d'un acte notarié

Messagepar † graffit » 30 mai 2016 10:29

Bonjour :)

En feuilletant les registres de Montgobert (Aisne) j'ai été surprise de trouver en mention marginale une reconnaissance par acte notarié ayant eu lieu 8 ans après la naissance!

Cliquer ici
Amicalement Graffit :D

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† opaline
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Re: mention marginale d'un acte notarié

Messagepar † opaline » 30 mai 2016 10:46

bonjour Graffit :)

dans ce cas, (et de mémoire ;) ) c'est ce qu'on appelle une "reconnaissance tardive" et la différence avec une reconnaissance à la naissance est que l'autorité parentale reste "acquise" à la mère.

Je te souhaite une bonne journée :D
=;
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† graffit
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Re: mention marginale d'un acte notarié

Messagepar † graffit » 30 mai 2016 11:00

Bonjour Opaline :)

Merci de ta réponse :D
Je ne savais pas que l'autorité parentale restait "acquise" à la mère.

Alors c'est juste pour l'héritage du père puisque sans jugement du tribunal il n'y a pas de changement de nom

Je te souhaite aussi une belle journée,ici c'est la fête des grenouilles :)
Amicalement Graffit :D

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