Le maire ne connaissait pas la loi

[† graffit]

Bonsoir

On chercherait quelquefois longtemps un acte de naissance.Je viens de trouver un jugement de 1820 concernant Hortense BATON ° 1811 à Blaugies non déclarée et que ses parents ont reconnue lors de leur mariage en 1814 mais le maire n'a pas voulu inscrire la reconnaissance puisqu'il n'y avait pas d'acte de naissance!

4 pages avec des détails au sujet de la non-déclaration de naissance
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La mention du jugement a bien été faite
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Bonne lecture!

[JMafille]

Bonjour Graffit

Bonsoir

On chercherait quelquefois longtemps un acte de naissance.Je viens de trouver un jugement de 1820 concernant Hortense BATON ° 1811 à Blaugies non déclarée et que ses parents ont reconnue lors de leur mariage en 1814 mais le maire n'a pas voulu inscrire la reconnaissance puisqu'il n'y avait pas d'acte de naissance!

4 pages avec des détails au sujet de la non-déclaration de naissance
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La mention du jugement a bien été faite
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Bonne lecture!

A la lecture du jugement ,le maire est dit voisin des protagonistes ....on ne nous dit pas tout

Après ce jugement ,il ne pouvais plus " ignorer " la loi


Bonne journée à vous

[† graffit]

Bonjour Jacky,

Après ce jugement ,il ne pouvais plus " ignorer " la loi

Et il a bien exécuté l'ordonnance de jugement ce qui n'est pas toujours le cas.

J'ai déjà trouvé des actes de jugement pour non inscription dans les registres pendant la période révolutionnaire sans aucune indication à la date réelle de naissance

Ici les grands-parents ont fait comme pour leurs enfants,le baptême servant d'état civil!