Bonjour à toutes et à tous
Trouvé aux AD de Lille cet acte de Consentement que j'ai photographié par plaisir.
Ce n'est le premier que je vois et pourtant çelui-là m'intrigue.
Comment comprendre cet acte et surtout expliquer tout le détail noté.
Si l'un ou l'une de vous a une idée, Merci de nous la faire partager
Bon week-end à toutes et tous
Amicalement
Comment comprendre cet Acte
- raphaelle
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Comment comprendre cet Acte
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Si tu ne peux pas être le crayon qui écrit le bonheur, sois la gomme qui efface la tristesse
Esquelbecq 21.08.2024
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Re: Comment comprendre cet Acte
Bonjour
C'est une attestation devant servir lors de la rédaction d'un contrat de mariage.
Le fils étant en âge de se marier le père,qui n'est pas certain de pouvoir assister au contrat nuptial,aucune jeune fille n'étant actuellement prévue,fait connaître sa volonté de manière légale:il consent au mariage et précise l'apport qu'il fait à son fils pour cette occasion
Cette donation ne le privera pas de sa part sur la succession
C'est une attestation devant servir lors de la rédaction d'un contrat de mariage.
Le fils étant en âge de se marier le père,qui n'est pas certain de pouvoir assister au contrat nuptial,aucune jeune fille n'étant actuellement prévue,fait connaître sa volonté de manière légale:il consent au mariage et précise l'apport qu'il fait à son fils pour cette occasion
Cette donation ne le privera pas de sa part sur la succession
Amicalement Graffit
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Re: Comment comprendre cet Acte
graffit a écrit :Bonjour
C'est une attestation devant servir lors de la rédaction d'un contrat de mariage.
Le fils étant en âge de se marier le père,qui n'est pas certain de pouvoir assister au contrat nuptial,aucune jeune fille n'étant actuellement prévue,fait connaître sa volonté de manière légale:il consent au mariage et précise l'apport qu'il fait à son fils pour cette occasion
Cette donation ne le privera pas de sa part sur la succession
Bonjour Graffit
Mille Merci à toi de t'être penchée sur ce document.
Ce qui m'étonnait dans cet acte c'est tout le détail noté bien entendu et l'absence du nom de la future épouse.
C'est donc un Contrat , comment peux t' on l'appeler, Attestation pour un futur Contrat de Mariage ?.
Pas grave sur le terme exact, je vais enregistrer ces documents sur une clé, en faire aussi une copie et je poserais cette question à Scaldobrésia.
Merci encore à toi
Bonne journée
Bises
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Esquelbecq 21.08.2024
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Re: Comment comprendre cet Acte
Ce n'est pas un contrat mais une attestation qui devra servir pour la rédaction d'un futur contrat de mariage.
Il est donc normal qu'il y ait beaucoup de détails concernant le portement du fils comme on en trouve dans tous les contrats de mariage.
Le fils est militaire donc le père a de bonnes raisons de croire qu'il ne sera pas présent au contrat de mariage
Il est donc normal qu'il y ait beaucoup de détails concernant le portement du fils comme on en trouve dans tous les contrats de mariage.
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Amicalement Graffit
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Re: Comment comprendre cet Acte
graffit a écrit :Ce n'est pas un contrat mais une attestation qui devra servir pour la rédaction d'un futur contrat de mariage.
Il est donc normal qu'il y ait beaucoup de détails concernant le portement du fils comme on en trouve dans tous les contrats de mariage.
Le fils est militaire donc le père a de bonnes raisons de croire qu'il ne sera pas présent au contrat de mariage
Rebonjour Graffit
Merci une nouvelle fois, j'ai bien noté sur ce document le mot Attestation.
Bon après midi pour toi
Bises
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