Comment comprendre cet Acte

Avatar du membre
raphaelle
Super VIP
Messages : 16764
Enregistré le : 08 août 2009 17:27

Comment comprendre cet Acte

Messagepar raphaelle » 29 août 2015 10:44

Bonjour à toutes et à tous
Trouvé aux AD de Lille cet acte de Consentement que j'ai photographié par plaisir.
Ce n'est le premier que je vois et pourtant çelui-là m'intrigue.
Comment comprendre cet acte et surtout expliquer tout le détail noté.
Si l'un ou l'une de vous a une idée, Merci de nous la faire partager
Bon week-end à toutes et tous
Amicalement
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Si la vie te donne 1000 raisons de pleurer, montre à la vie que tu as 1001 raisons de sourire

Si tu ne peux pas être le crayon qui écrit le bonheur, sois la gomme qui efface la tristesse

Image
Esquelbecq 21.08.2024


Image

Avatar du membre
† graffit
Super VIP
Messages : 17150
Enregistré le : 23 oct. 2008 17:43

Re: Comment comprendre cet Acte

Messagepar † graffit » 29 août 2015 11:05

Bonjour :D

C'est une attestation devant servir lors de la rédaction d'un contrat de mariage.
Le fils étant en âge de se marier le père,qui n'est pas certain de pouvoir assister au contrat nuptial,aucune jeune fille n'étant actuellement prévue,fait connaître sa volonté de manière légale:il consent au mariage et précise l'apport qu'il fait à son fils pour cette occasion

Cette donation ne le privera pas de sa part sur la succession
Amicalement Graffit :D

Image

Avatar du membre
raphaelle
Super VIP
Messages : 16764
Enregistré le : 08 août 2009 17:27

Re: Comment comprendre cet Acte

Messagepar raphaelle » 29 août 2015 11:22

graffit a écrit :Bonjour :D

C'est une attestation devant servir lors de la rédaction d'un contrat de mariage.
Le fils étant en âge de se marier le père,qui n'est pas certain de pouvoir assister au contrat nuptial,aucune jeune fille n'étant actuellement prévue,fait connaître sa volonté de manière légale:il consent au mariage et précise l'apport qu'il fait à son fils pour cette occasion

Cette donation ne le privera pas de sa part sur la succession

Bonjour Graffit
Mille Merci à toi de t'être penchée sur ce document.
Ce qui m'étonnait dans cet acte c'est tout le détail noté bien entendu et l'absence du nom de la future épouse.
C'est donc un Contrat , comment peux t' on l'appeler, Attestation pour un futur Contrat de Mariage ?.
Pas grave sur le terme exact, je vais enregistrer ces documents sur une clé, en faire aussi une copie et je poserais cette question à Scaldobrésia.
Merci encore à toi
Bonne journée
Bises
Si la vie te donne 1000 raisons de pleurer, montre à la vie que tu as 1001 raisons de sourire

Si tu ne peux pas être le crayon qui écrit le bonheur, sois la gomme qui efface la tristesse

Image
Esquelbecq 21.08.2024


Image

Avatar du membre
† graffit
Super VIP
Messages : 17150
Enregistré le : 23 oct. 2008 17:43

Re: Comment comprendre cet Acte

Messagepar † graffit » 29 août 2015 11:32

Ce n'est pas un contrat mais une attestation qui devra servir pour la rédaction d'un futur contrat de mariage.
Il est donc normal qu'il y ait beaucoup de détails concernant le portement du fils comme on en trouve dans tous les contrats de mariage.
Le fils est militaire donc le père a de bonnes raisons de croire qu'il ne sera pas présent au contrat de mariage
Amicalement Graffit :D

Image

Avatar du membre
raphaelle
Super VIP
Messages : 16764
Enregistré le : 08 août 2009 17:27

Re: Comment comprendre cet Acte

Messagepar raphaelle » 29 août 2015 13:13

graffit a écrit :Ce n'est pas un contrat mais une attestation qui devra servir pour la rédaction d'un futur contrat de mariage.
Il est donc normal qu'il y ait beaucoup de détails concernant le portement du fils comme on en trouve dans tous les contrats de mariage.
Le fils est militaire donc le père a de bonnes raisons de croire qu'il ne sera pas présent au contrat de mariage

Rebonjour Graffit
Merci une nouvelle fois, j'ai bien noté sur ce document le mot Attestation.
Bon après midi pour toi
Bises
Si la vie te donne 1000 raisons de pleurer, montre à la vie que tu as 1001 raisons de sourire

Si tu ne peux pas être le crayon qui écrit le bonheur, sois la gomme qui efface la tristesse

Image
Esquelbecq 21.08.2024


Image

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 35 invités