question au sujet des cimetieres

[22quique10]

bonjour

en ce moment je fait pas mal de cimetières mais j'ai une question a poser est ce que je peux prendre des photos des tombes de mes ancêtres car je prenais tjr un cahier et je noter mais c'est super long et un jour je suis tomber sur une personne qui prenais des photos de plusieurs tombes alors je me demande si on a le droit car c'est vrai que j'ai été sur pas mal de tombes de mes ancêtres et sur certaine tombes y a des photos de mes ancêtres.

ou si je doit demander aux mairie ou autre

merci de votre aide

Nad

[tiobiloute]

est ce que je peux prendre des photos des tombes

Bonjour

Normalement : Non.Pour des photos systématiquers de tombes il vous faudra sans doute l'autorisation de la mairie.Mais s'il s'agit de vos ancetres , personne je pense ne vous en tiendra rigueur.

[22quique10]

merci de votre reponse

[leonrobin]

Bonsoir à ter tous,

Si je ne me trompe, une tombe (en fait la concession) est une propriété privée, donc pas de problème avec les tombes familiales.

Par ailleurs, prendre des photos n'est jamais interdit (sauf cas spécifiques), tant qu'il s'agit d'usage privé. Ce qui pourrait poser problème serait leur publication, si les ayants-droit s'y opposent. Personnellement, je ne me suis jamais posé la question et prends systématiquement des photos des tombes qui pourraient avoir un intérêt pour mes recherches en cours - en les conservant pour mon strict usage personnel.

Rappelons qu'en droit français, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si interdiction il y a, elle doit être basée sur un article de loi. Cela dit, d'une manière purement pragmatique, en cas de "difficulté" un photographe averti est capable de prendre des photos sans que personne ne s'en aperçoive (tant qu'on n'en fait pas un usage illicite)

[tiobiloute]

Bonjour

Personnellement , s' il il y a un gardien pour le dit cimetiere , j'essaie de prendre contact avec lui.Il est bien entendu que je garde par devers moi les photos effectuées

[leonrobin]

Bonjour,

Personnellement , s' il il y a un gardien pour le dit cimetiere , j'essaie de prendre contact avec lui.........................

Bien entendu, mais hormis les cimetières de grandes villes il est rare d'y trouver un gardien. Cette démarche est certes utile sur un plan relationnel - surtout si on a affaire au modèle "cerbère" - mais en aucun cas un gardien de cimetière ne peut interdire de prendre des photos puisqu'on est dans un lieu public. Même un éventuel arrêté municipal serait contestable.

Bonne année généalogique à tous

[tiobiloute]

Tiré de CIM Gen Web du site FGW : tres complet

http://www.memorial-genweb.org/~cimgenweb/faq.php

Vos questions et Nos réponses !

Est-ce légal de publier des dates de naissance et de décès de personnes nées ou décédées il y a moins de 100 ans ?
Réponse : Le cimetière est un lieu public vous pouvez donc vous y rendre et collecter les informations sans avoir d'autorisation. La diffusion des informations est soumise aux textes en vigueur sur les fichiers informatiques et le respect de la vie privée. C'est pour cela que le nom des concessionnaires actuels est refusé catégoriquement.

J'aimerais connaitre les autorisations à obtenir et auprès de qui les demander pour faire des photos de pierres tombales dans les cimetières.
Réponse : De multiples cas se présentent :
1) Tombe familiale du photographe aucune autorisation.
2) Tombe d'un notable ou remarquable, en théorie vous devez avoir l'autorisation des ayant-droits de la tombe (concessionnaire) ET de l'auteur du monument.
3) Photographier toutes les tombes, franchement quel intérêt?
4) Exploitation commerciale (livre..) autorisation du concessionnaire, du concepteur de la tombe, de la mairie.
5) Vue du cimetière en général sans possibilité d'identification de tombes pas d'autorisation sauf cas où la mairie doit être sollicitée.

A-t-on le droit de mettre sur internet les décès de - de 30 ans?
Réponse : Oui, dans le respect de la mémoire du défunt et de la vie privée des ayants-droits.

A-t-on le droit d'effectuer ces relevés ou faut-il une autorisation écrite du maire de la commune ?
Réponse : Nous n'avons pas à demander l'autorisation pour effectuer ces relevés. Rien n'interdit de faire ce type de relevé. On en a parfaitement le droit. Par contre, le fait de présenter notre travail à la mairie est utile pour se faire connaître.

Faut-il vraiment contacter le maire avant ?
Réponse : Non aucune obligation.

[Elise]

Bonjour,
Je me posais aussi la question, j'ai déjà photographié des tombes, mais j'ai toujours eu un doute sur la légalité.
En fait c'est bien le maire qui décide :
La police des cimetières : pouvoir de réglementation.
En vertu de l’article L. 2213-8 du CGCT, le maire a la charge d’assurer la police des cimetières. A ce titre, il dispose d’un véritable pouvoir de réglementation, lui permettant de prendre des mesures :
...
visant à assurer la décence à l’intérieur du cimetière : interdire l’accès aux personnes en état d’ébriété, de fumer ou de chanter, de commettre un acte contraire au respect des morts, interdire l’apposition d’inscriptions indécentes sur les tombes…

A mon avis, que si il pense que photographier une (des) tombe(s), de faire des relevés, est un manque de respect aux morts, il est en droit de vous demander des comptes ( la famille, le village qui se plaint) et de vous en interdire l'accès.
Par contre, je ne pense pas que ça pose problème, si c'est une sépulture de votre famille avec qui vous vous entendez bien
Le mieux est de demander l'autorisation à la mairie.
Idem, pour la publication sur le net, à bien réfléchir, c'est vrai que je n'aimerais pas voir la tombe de ma grand mère publiée sur le Net...
Cordialement,
Elise

[† graffit]

Bonjour,

est ce que je peux prendre des photos des tombes de mes ancêtres

Dans un lieu public vous pouvez photographier des objets,aucune loi ne vous l'interdit,les tombes font partie de ces objets.
Si vous voulez les publier,il faut éventuellement une autorisation si cela peut porter préjudice à des personnes,à la commune....

me posais aussi la question, j'ai déjà photographié des tombes, mais j'ai toujours eu un doute sur la légalité.
En fait c'est bien le maire qui décide

Le maire à un pouvoir de police,c'est à dire qu'il veille à la sécurité,à ce qu'il n'y ait pas de dégradations des tombes..
Il suffit de ne pas venir faire des photos quand il y a une cérémonie dans le cimetière ou grande affluence:Toussaint,Rameaux...et tout se passe bien,le respect est assuré.Le clic de l'appareil photo peut être répréhensible dans les temps de silence d'une cérémonie et juger ,dans ce cas,comme un non-respect des morts

3) Photographier toutes les tombes, franchement quel intérêt?

Avis très personnel de ce site
Les sites avec les photographies de tombes se multiplient.A titre d'exempe,Bernard (plancq) publie sur son site les photos des tombes des cimetieres des Weppes

[Elise]

Le maire à un pouvoir de police,c'est à dire qu'il veille à la sécurité,à ce qu'il n'y ait pas de dégradations des tombes..
Il suffit de ne pas venir faire des photos quand il y a une cérémonie dans le cimetière ou grande affluence:Toussaint,Rameaux...et tout se passe bien,le respect est assuré.Le clic de l'appareil photo peut être répréhensible dans les temps de silence d'une cérémonie et juger ,dans ce cas,comme un non-respect des morts

La police des cimetières : pouvoir de réglementation.
En vertu de l’article L. 2213-8 du CGCT, le maire a la charge d’assurer la police des cimetières. A ce titre, il dispose d’un véritable pouvoir de réglementation, lui permettant de prendre des mesures :
...
visant à assurer la décence à l’intérieur du cimetière : interdire l’accès aux personnes en état d’ébriété, de fumer ou de chanter, de commettre un acte contraire au respect des morts, interdire l’apposition d’inscriptions indécentes sur les tombes…

C'est bien un article législatif Code général des collectivités territoriales tel qu'il est écrit, dans ce code mot pour mot et non une interprétation personnelle. On ne donne pas la signification de l'acte contraire au respect des morts.
Qu'est ce qu'un acte contraire au respect des morts ?
C'est subjectif, et sa définition est laissée à l'appréciation du maire...à lui donc de décider.
A noter que le règlement du cimetière doit être afficher à l'entrée du cimetière.
Donc on peut y trouver différentes interprétations, toutes légales.
Exemples d'extraits de règlements de quelques cimetières:
- Enfin tout individu qui ne s'y comporterait pas avec tout le respect convenable dû aux morts sera expulsé sans préjudice des poursuites de droit. (règlement de Mogneville)

- Quiconque soupçonne d'emporté un objet provenant d'une sépulture sans autorisation sera immédiatement traduit devant l'autorité compétente (règlement Mionnay)

- De photographier ou filmer les monuments sans autorisation de l'administration (Règlement Milly la forêt)

- de se livrer à l'intérieur du cimetière à des travaux photographiques ou cinématographiques,
sauf autorisation du maire (règlement Brest).


Bonne Année également,
Elise