ordonnateur

[Boutel Laniesse Martine]

Bonsoir à tous,
Sur l'acte de DC de mon grand père en 1934 je lis : "dressé ...sur la déclaration de ...., 48 ans, ordonnateur, domicilié en cette commune"
aucune personne de la famille n'a déclaré ce dc conjointement.
Quelqu'un a t-il déjà trouvé la même chose ?
Merci de m'aider dans mes recherches.
Martine

[JSALIN]

Bonjour,
Ne s'agit il pas de l'ordonnateur des pompes funèbres ?

Jean SALIN

[Boutel Laniesse Martine]

bonjour,
je pensais bien à celà, mais j'espérais qu'il pourrait s'agir d'autre chose ...
Merci
bonne journée
Martine

[† picsou0_0]

Bonjour,

Le Maire d'une commune est également ordonnateur de cette commune en matière de recettes et de dépenses,associé au comptable qui exécute.

Je serais surpris qu'on ait utilisé ce qualificatif en matière d'Etat Civll, mais on en voit tellement !!!!!!

Jackie alias