Geneachtimi
Bonsoir à tous,
je recherche toute info sur l'obtention de renseignements concernant le dossier de naturalisation de :Pierre, jean De grès né le 05/11/1856 à Hemiksem en Belgique et naturalisé le 07/03/1914 sous la réference 126-988 , mais je ne sais pas où??
Il s'est marié le 02/10/1888 à Boussières en Cambrésis à Léocadie Meresse.
j'ai vu passer un post il y a quelques jours concernant les dossiers de naturalisation mais n'y a t-il pas une façon d'y accéder en ligne?
ma question est peut être un peu bête mais je ne connais pas toutes les ficelles.
merci d'avance pour votre aide.
Laurence
naturalisation Pierre De grès 07/03/1914
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laurencether
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geneabeun
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Re: naturalisation Pierre De grès 07/03/1914
Bonjour à toutes et tous,
Pour les naturalisations, j'avais réalisé une fiche d'information que je transmettais aux personnes intéressées et qui peut éclairer les geneachtimistes, elle est susceptible d'erreurs ou omissions éventuelles que les plus éclairés corrigeront,
Naturalisation renseignements (fiche réalisée par Agéba)
1/- CD des naturalisations (je lai et peux y effectuer une recherche pour vous)
Il existe également un cdrom "Les naturalisations entre 1900 et 1950" vendu en ligne par Généanet
Les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1950. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Chaque personne est identifiée par :
- son nom de famille
- son nom de naissance, le nom de jeune fille
- son prénom
- sa date de naissance
- son lieu de naissance
- le type de naturalisation
- la nature des décisions
- la date du décret
- le numéro du décret
Annexe :
Type de naturalisation figurant sur le CD 1900-1950 = NAT DCL REI EFF +DAD
NAT
Source CD naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 04/12/1909 paru JO sous n°2433-93 avec décision suivante : A l origine, cette personne était de nationalité étrangère (nationalité : voir origine), elle est devenue française en bénéficiant dun décret de naturalisation. Le premier texte concernant les naturalisations détrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515 : « Lenfant né en France de parents étrangers est Français sil choisit de se fixer définitivement en France »
REI
Source CD naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 19/01/1940 paru JO sous n°55-40 avec décision suivante : Au cours de sa vie, cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle la perdue, soit volontairement (répudiation), soit involontairement, un décret de réintégration lui a permis de la recouvrer ultérieurement
DAD
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : Cette personne a bénéficié d'un décret d'admission à domicile (institution qui a disparu en 1927) Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère, Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables, La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret a ensuite été naturalisée. 7772 personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927.
DCL
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : DCL
REI
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : REI
EFF
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : EFF
2/- Naturalisations Mode d'emploi
I. CONNAITRE LES REFERENCES DU DECRET
Pour les naturalisations après 1900 :
Consulter au Centre des archives de votre département, en salle dinventaire, la liste des personnes naturalisées. Le classement seffectue par période et par ordre alphabétique. Relever la mention (NAT, EFF, ), la date du décret et la référence.
Contacter le centre des archives de votre département avant de vous y rendre afin de vous assurer qu'ils ont bien cette liste.
Pour les naturalisations de 1853 à 1900 :
Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département année par année dans la section « naturalisations ».
Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853 :
Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales :
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/
Consultation des bases de données du Centre historique des Archives nationales
Nat : Naturalisations, noms, titres, armoiries (18141853)
Exemple de résultat :
Noms de personnes :
Valider
Nø cote contenu date base
1
BB/11/574 naturalisation ; BEUN Pierre, François ; Belgique ; Belgique ; 18 juillet 1848 Nat
Valider
Cote BB/11/574
Numéro de dossier 9383 X4
Date d'ouverture du dossier 18 juillet 1848
Demandeur BEUN Pierre, François
État civil Waton; Belgique
Profession cordonnier
Domicile Nord
Pays d'origine ou d'établissement Belgique
Objet de la demande naturalisation
Le document décrit ici est conservé au Centre Historique des Archives Nationales (Paris) où il peut éventuellement être consulté.
Pour connaître les conditions de sa consultation, voyez la rubrique relative au CARAN. Pour connaître les modalités de sa reproduction, consultez la rubrique intitulée "Obtenir une reproduction".
Pour connaître la méthode de description utilisée et le contenu précis des champs de cette base, cliquer ici.
Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en Tunisie:
Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.
Il faudra adhérer pour connaître la référence du décret.
http://perso.wanadoo.fr/geneagm/ABCD.htm
II. OBTENIR LE DECRET DE NATURALISATION
CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924,
Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des lois.
Consulter, grâce aux références que vous avez précédemment relevées, Le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département.
.CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924,
Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme. Écrivez à : La direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15.Indiquer lobjet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret. Pour les internautes, faîtes votre demande par email, la réponse est très rapide : info@journal-officiel.gouv.fr Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée. La facture au tarif de ? Euro par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.
III. CONSULTER LE DOSSIER DE NATURALISATION
Les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité ).
Pour accéder au dossier vous devrez impérativement fournir les renseignements suivants pour la personne concernée par le dossier : Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et référence du décret.
Cas N°1 : Dossier conservé au CAC (Le décret est postérieur à 1931)
Le dossier est conservé au Centre des Archives contemporaines (CAC), 2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel : 01 64 31 73 00 Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il sagit du dossier émanant du ministère concerné à lépoque versé aux archives nationales.
Pour le consulter : Vous devez dabord écrire au CAC (vous pouvez même faire la demande en ligne à l'adresse suivante : cac.fontainebleau@culture.gouv.fr ) afin dobtenir la côte du document. Indiquer lobjet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret. Le CAC vous renverra la côte par écrit. Pour consulter les dossiers : Réservez votre document par téléphone avant de vous déplacer. Une pièce didentité suffit.
Les demandeurs résidant en région parisienne doivent se déplacer, les autres peuvent demander une photocopie du dossier.
Cas N°2 : Dossier conservé au CARAN (le décret est antérieur à 1930)
Le dossier de naturalisation est conservé au CARAN, 11 rue des Quatre fils 75 003 Paris, tel : 01 40 27 64 19.Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il sagit du dossier émanant du ministère concerné à lépoque versé aux archives nationales. Pour le consulter : Le CARAN est actuellement en travaux, si vous nêtes pas un habitué téléphonez au n° provisoire : 01 40 27 65 88... Et soyez patient ! La salle de lecture est provisoirement installée rue de richelieu à la Bibliothèque nationale. Métro : Bourse. Il nest généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au CARAN mais lexception, comme toujours, confirme la règle. Vous pouvez recourir au micro filmage ou à la photographie sans flash. Pour être sur de ne pas vous tromper de centre d'archives avant de vous déplacer, téléphonez au CAC pour savoir avec certitude ou se trouve votre dossier en fonction de sa date de constitution.
Cas n° 3 : Dossier conservé aux Archives Départementales.
Il est possible de consulter un dossier de naturalisation aux archives départementales du lieu de résidence du demandeur. Il sagit du dossier constitué sur place par le demandeur et versé aux archives départementales. Le délai de consultation est de 100 ans. On retrouve la piste des dossiers de naturalisation dans la série « M » des AD. Renseignez vous auprès du centre des archives départementales concerné. Pour lAfrique du Nord, Il semble que les pièces du dossier soient restées sur place, donc pas de consultation possible. A moins que vous ayez dautres infos ! Ne désespérons pas le Cac et le CARAN sont déjà de très bonnes pistes !
Bon courage et Bonnes recherches !
ANNEXE - Naturalisations détails sur les dossiers
Source : http://perso.netpratique.fr/michel.mart ... sation.htm
Dossier de naturalisation
Détails des informations rencontrées par l'auteur
sur le dossier de naturalisation de sa famille.
Lorsque j'ai voulu connaître d'éventuels renseignements supplémentaires sur ma famille, j'ai recherché les détails sur la façon d'obtenir des informations à recueillir sur le dossier de naturalisation de ma famille. L'avantage que je possédais sur certains parmi vous était que je faisais partie du dossier, puisque vivant lorsque toute la famille a été naturalisée en même temps.
Les renseignements obtenus sur les forums et listes généalogiques, relatifs aux Archives de France, ainsi que leurs adresses, sont répertoriés sur la page spéciale des archives de France (cliquez ici pour y accéder).
Les démarches.
Ensuite les démarches. Les dates mises entre parenthèses permettent de se rendre compte des délais parfois longs.
J'ai d'abord écrit (19 octobre 2000) au CARAN, en y joignant le maximum de renseignements dont je disposais (numéro du décret de naturalisation, dates, liste de la famille, etc. ...).
Après étude de mon dossier par ce service, il m'a été répondu (20 novembre 2000) que ma demande était transférée au CAC de Fontainebleau. Celui-ci m'a répondu (12 janvier 2001) que le dossier était à ma disposition par dérogation spéciale du Directeur des Archives de France. En effet, la loi actuelle précise que les dossiers de naturalisation sont publics à compter de 60 ans.
J'ai donc préparé mon voyage (19 avril 2001) en fonction de cette recherche, sachant que vous devez prévenir de votre arrivée environ 48 heures à l'avance pour que votre dossier soit disponible lors de votre venue.
Après avoir décliné mon identité, présenté la dérogation fournie, et rempli un document par lequel je m'engageais à ne divulguer aucun renseignement contenu dans ce dossier, susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la Défense Nationale et à la vie privée des personnes de ce dossier, celui-ci m'a été prêté pour consultation. Mon épouse qui m'accompagnait a du se plier aux mêmes règles. Elle m'a permis ainsi de prendre note plus rapidement. De plus les règles générales relatives aux centres d'archives sont également respectées au CAC (armoires individuelles avant d'entrer, pour y déposer ses affaires, crayons de papiers autorisés, stylos interdits, vérifications des documents que vous sortez lors de votre départ, etc. ...).
Ce type de dossier peut être recopié à la main, on peut récupérer les informations que l'on veut, mais il est interdit de faire des photocopies, ou prendre des photographies de tout ou partie de ce dossier. Il ne sera possible de le faire qu'à partir de 60 ans révolus, lorsque la consultation sera rendu publique, donc pour moi, ce sera en 2010/2011.
Informations rencontrées dans ce dossier.
Je vais tenter de détailler ce que j'ai trouvé sur le dossier de naturalisation de notre famille (je précise qu'il a été formulé en 1949, validé en 1950 par décret pour l'ensemble de la famille, et qu'il sera exploitable après 60 ans, donc 2010/2011 pour moi).
1) une demande de naturalisation, signée du maire de la ville d'habitation, avec son avis, et contresigné avec l'avis du préfet, comprenant:
a) les données de l'époux et de l'épouse, à savoir: noms, prénoms, dates et lieux de naissances, nationalité, profession, domicile, date de mariage, et s'ils séjournent régulièrement en France; date de séjour ininterrompu en France, motif de départ du pays d'origine, rapport avec ce pays (frères, soeurs, tantes, oncles éventuels, etc.), les membres de la famille ont-ils servi l'armée française, montant du loyer;
b) pour leurs parents, frères et soeurs: noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, adresse, profession;
2) pour chacun des époux, un tableau retraçant leur itinéraire: pays, villes, régions, adresses, époques (dates) adresses domiciles, professions, noms et adresses des employeurs;
3) pour l'époux, un état retraçant ses données: noms, prénoms, lieu de domicile, récépissé de demande de carte d'identité, délivrée le ..., par ...., récapitulatif des domiciles en France, avec les noms, adresses des employeurs, et dates des résidences, les domiciles et professions antérieurs à l'étranger;
4) pour l'épouse, idem, avec liste des enfants;
5) une situation de fortune: salaire, gain de la femme et des enfants, fortune personnelle (maison, terrain, etc. ...);
6) un certificat de travail du dernier employeur, avec salaire, allocations familiales éventuelles, et conduite, moralité et valeur professionnelle du candidat;
7) un certificat médical (maladies transmissibles);
8) un certificat du maire de la ville relatant les informations sur les papiers d'identité des époux;
9) un certificat du maire de la ville signalant si les intéressés ont ou non donné lieu à des remarques défavorable sur leur conduite et leur moralité, et sur leurs sentiments nationaux;
10) une copie des actes de naissances des enfants;
11) pour chaque époux, un procès verbal d'assimilation de la langue française, établi par le maire de la ville;
12) pour chacun des époux, un certificat de résidence établi par le commissaire de police de la circonscription;
13) une demande manuscrite établie par l'époux demandant la naturalisation, avec des obligations conséquentes à l'époque (droits de sceaux, etc..); pour l'épouse, une déclaration d'association à cette requête;
14) une lettre du préfet du département avec son avis motivé;
15) une lettre du gouverneur général en Algérie (dans notre cas) transmettant ce dossier au ministère de la santé publique et de la population, avec son avis;
16) une fiche relatant cette demande de naturalisation, et son approbation éventuelle (motif).
Possibilités étendues.
Certaines personnes ayant effectué des recherches, et désirant obtenir des copies du dossier de naturalisation, sont soumises aux règles de 60 ans. Si ce dossier est plus ancien que ces 60 ans, elles ont la possibilité de faire faire des copies papiers ou film de ce dossier. Les Archives de France leur proposent alors ce service par une société spécialisée, et il sera alors possible de l'obtenir sans se déplacer.
La solution "papiers" est économique, mais la solution "film" sera préférée dans la mesure où vous aurez la possibilité de refaire vous-même ces documents, avec modification éventuelle du cadrage, ou multi copie sans dégradation de l'original.
Les tarifs pratiqués sont fonction du nombre de clichés qui seront effectués, mais on peut "tabler" (en fonction des tarifs de certains dossiers parus sur différents forums et listes généalogiques) sur 15 à 30 Euros pour un film + papiers d'un dossier "moyen". (Ces chiffres peuvent bien sûr fluctuer suivants les règles du CARAN).
@mitiés à toutes et tous,
Bernard,
Pour les naturalisations, j'avais réalisé une fiche d'information que je transmettais aux personnes intéressées et qui peut éclairer les geneachtimistes, elle est susceptible d'erreurs ou omissions éventuelles que les plus éclairés corrigeront,
Naturalisation renseignements (fiche réalisée par Agéba)
1/- CD des naturalisations (je lai et peux y effectuer une recherche pour vous)
Il existe également un cdrom "Les naturalisations entre 1900 et 1950" vendu en ligne par Généanet
Les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1950. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Chaque personne est identifiée par :
- son nom de famille
- son nom de naissance, le nom de jeune fille
- son prénom
- sa date de naissance
- son lieu de naissance
- le type de naturalisation
- la nature des décisions
- la date du décret
- le numéro du décret
Annexe :
Type de naturalisation figurant sur le CD 1900-1950 = NAT DCL REI EFF +DAD
NAT
Source CD naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 04/12/1909 paru JO sous n°2433-93 avec décision suivante : A l origine, cette personne était de nationalité étrangère (nationalité : voir origine), elle est devenue française en bénéficiant dun décret de naturalisation. Le premier texte concernant les naturalisations détrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515 : « Lenfant né en France de parents étrangers est Français sil choisit de se fixer définitivement en France »
REI
Source CD naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 19/01/1940 paru JO sous n°55-40 avec décision suivante : Au cours de sa vie, cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle la perdue, soit volontairement (répudiation), soit involontairement, un décret de réintégration lui a permis de la recouvrer ultérieurement
DAD
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : Cette personne a bénéficié d'un décret d'admission à domicile (institution qui a disparu en 1927) Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère, Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables, La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret a ensuite été naturalisée. 7772 personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927.
DCL
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : DCL
REI
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : REI
EFF
Source C D naturalisation 1900 à 1950 = a fait objet décret naturalisation le 16/03/1908 paru JO sous n°4256-3388 avec décision suivante : EFF
2/- Naturalisations Mode d'emploi
I. CONNAITRE LES REFERENCES DU DECRET
Pour les naturalisations après 1900 :
Consulter au Centre des archives de votre département, en salle dinventaire, la liste des personnes naturalisées. Le classement seffectue par période et par ordre alphabétique. Relever la mention (NAT, EFF, ), la date du décret et la référence.
Contacter le centre des archives de votre département avant de vous y rendre afin de vous assurer qu'ils ont bien cette liste.
Pour les naturalisations de 1853 à 1900 :
Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département année par année dans la section « naturalisations ».
Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853 :
Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales :
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/
Consultation des bases de données du Centre historique des Archives nationales
Nat : Naturalisations, noms, titres, armoiries (18141853)
Exemple de résultat :
Noms de personnes :
Valider
Nø cote contenu date base
1
BB/11/574 naturalisation ; BEUN Pierre, François ; Belgique ; Belgique ; 18 juillet 1848 Nat
Valider
Cote BB/11/574
Numéro de dossier 9383 X4
Date d'ouverture du dossier 18 juillet 1848
Demandeur BEUN Pierre, François
État civil Waton; Belgique
Profession cordonnier
Domicile Nord
Pays d'origine ou d'établissement Belgique
Objet de la demande naturalisation
Le document décrit ici est conservé au Centre Historique des Archives Nationales (Paris) où il peut éventuellement être consulté.
Pour connaître les conditions de sa consultation, voyez la rubrique relative au CARAN. Pour connaître les modalités de sa reproduction, consultez la rubrique intitulée "Obtenir une reproduction".
Pour connaître la méthode de description utilisée et le contenu précis des champs de cette base, cliquer ici.
Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en Tunisie:
Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.
Il faudra adhérer pour connaître la référence du décret.
http://perso.wanadoo.fr/geneagm/ABCD.htm
II. OBTENIR LE DECRET DE NATURALISATION
CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924,
Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des lois.
Consulter, grâce aux références que vous avez précédemment relevées, Le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département.
.CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924,
Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme. Écrivez à : La direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15.Indiquer lobjet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret. Pour les internautes, faîtes votre demande par email, la réponse est très rapide : info@journal-officiel.gouv.fr Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée. La facture au tarif de ? Euro par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.
III. CONSULTER LE DOSSIER DE NATURALISATION
Les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité ).
Pour accéder au dossier vous devrez impérativement fournir les renseignements suivants pour la personne concernée par le dossier : Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et référence du décret.
Cas N°1 : Dossier conservé au CAC (Le décret est postérieur à 1931)
Le dossier est conservé au Centre des Archives contemporaines (CAC), 2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel : 01 64 31 73 00 Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il sagit du dossier émanant du ministère concerné à lépoque versé aux archives nationales.
Pour le consulter : Vous devez dabord écrire au CAC (vous pouvez même faire la demande en ligne à l'adresse suivante : cac.fontainebleau@culture.gouv.fr ) afin dobtenir la côte du document. Indiquer lobjet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret. Le CAC vous renverra la côte par écrit. Pour consulter les dossiers : Réservez votre document par téléphone avant de vous déplacer. Une pièce didentité suffit.
Les demandeurs résidant en région parisienne doivent se déplacer, les autres peuvent demander une photocopie du dossier.
Cas N°2 : Dossier conservé au CARAN (le décret est antérieur à 1930)
Le dossier de naturalisation est conservé au CARAN, 11 rue des Quatre fils 75 003 Paris, tel : 01 40 27 64 19.Le délai de consultation du dossier est de 60 ans. Il sagit du dossier émanant du ministère concerné à lépoque versé aux archives nationales. Pour le consulter : Le CARAN est actuellement en travaux, si vous nêtes pas un habitué téléphonez au n° provisoire : 01 40 27 65 88... Et soyez patient ! La salle de lecture est provisoirement installée rue de richelieu à la Bibliothèque nationale. Métro : Bourse. Il nest généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au CARAN mais lexception, comme toujours, confirme la règle. Vous pouvez recourir au micro filmage ou à la photographie sans flash. Pour être sur de ne pas vous tromper de centre d'archives avant de vous déplacer, téléphonez au CAC pour savoir avec certitude ou se trouve votre dossier en fonction de sa date de constitution.
Cas n° 3 : Dossier conservé aux Archives Départementales.
Il est possible de consulter un dossier de naturalisation aux archives départementales du lieu de résidence du demandeur. Il sagit du dossier constitué sur place par le demandeur et versé aux archives départementales. Le délai de consultation est de 100 ans. On retrouve la piste des dossiers de naturalisation dans la série « M » des AD. Renseignez vous auprès du centre des archives départementales concerné. Pour lAfrique du Nord, Il semble que les pièces du dossier soient restées sur place, donc pas de consultation possible. A moins que vous ayez dautres infos ! Ne désespérons pas le Cac et le CARAN sont déjà de très bonnes pistes !
Bon courage et Bonnes recherches !
ANNEXE - Naturalisations détails sur les dossiers
Source : http://perso.netpratique.fr/michel.mart ... sation.htm
Dossier de naturalisation
Détails des informations rencontrées par l'auteur
sur le dossier de naturalisation de sa famille.
Lorsque j'ai voulu connaître d'éventuels renseignements supplémentaires sur ma famille, j'ai recherché les détails sur la façon d'obtenir des informations à recueillir sur le dossier de naturalisation de ma famille. L'avantage que je possédais sur certains parmi vous était que je faisais partie du dossier, puisque vivant lorsque toute la famille a été naturalisée en même temps.
Les renseignements obtenus sur les forums et listes généalogiques, relatifs aux Archives de France, ainsi que leurs adresses, sont répertoriés sur la page spéciale des archives de France (cliquez ici pour y accéder).
Les démarches.
Ensuite les démarches. Les dates mises entre parenthèses permettent de se rendre compte des délais parfois longs.
J'ai d'abord écrit (19 octobre 2000) au CARAN, en y joignant le maximum de renseignements dont je disposais (numéro du décret de naturalisation, dates, liste de la famille, etc. ...).
Après étude de mon dossier par ce service, il m'a été répondu (20 novembre 2000) que ma demande était transférée au CAC de Fontainebleau. Celui-ci m'a répondu (12 janvier 2001) que le dossier était à ma disposition par dérogation spéciale du Directeur des Archives de France. En effet, la loi actuelle précise que les dossiers de naturalisation sont publics à compter de 60 ans.
J'ai donc préparé mon voyage (19 avril 2001) en fonction de cette recherche, sachant que vous devez prévenir de votre arrivée environ 48 heures à l'avance pour que votre dossier soit disponible lors de votre venue.
Après avoir décliné mon identité, présenté la dérogation fournie, et rempli un document par lequel je m'engageais à ne divulguer aucun renseignement contenu dans ce dossier, susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la Défense Nationale et à la vie privée des personnes de ce dossier, celui-ci m'a été prêté pour consultation. Mon épouse qui m'accompagnait a du se plier aux mêmes règles. Elle m'a permis ainsi de prendre note plus rapidement. De plus les règles générales relatives aux centres d'archives sont également respectées au CAC (armoires individuelles avant d'entrer, pour y déposer ses affaires, crayons de papiers autorisés, stylos interdits, vérifications des documents que vous sortez lors de votre départ, etc. ...).
Ce type de dossier peut être recopié à la main, on peut récupérer les informations que l'on veut, mais il est interdit de faire des photocopies, ou prendre des photographies de tout ou partie de ce dossier. Il ne sera possible de le faire qu'à partir de 60 ans révolus, lorsque la consultation sera rendu publique, donc pour moi, ce sera en 2010/2011.
Informations rencontrées dans ce dossier.
Je vais tenter de détailler ce que j'ai trouvé sur le dossier de naturalisation de notre famille (je précise qu'il a été formulé en 1949, validé en 1950 par décret pour l'ensemble de la famille, et qu'il sera exploitable après 60 ans, donc 2010/2011 pour moi).
1) une demande de naturalisation, signée du maire de la ville d'habitation, avec son avis, et contresigné avec l'avis du préfet, comprenant:
a) les données de l'époux et de l'épouse, à savoir: noms, prénoms, dates et lieux de naissances, nationalité, profession, domicile, date de mariage, et s'ils séjournent régulièrement en France; date de séjour ininterrompu en France, motif de départ du pays d'origine, rapport avec ce pays (frères, soeurs, tantes, oncles éventuels, etc.), les membres de la famille ont-ils servi l'armée française, montant du loyer;
b) pour leurs parents, frères et soeurs: noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, adresse, profession;
2) pour chacun des époux, un tableau retraçant leur itinéraire: pays, villes, régions, adresses, époques (dates) adresses domiciles, professions, noms et adresses des employeurs;
3) pour l'époux, un état retraçant ses données: noms, prénoms, lieu de domicile, récépissé de demande de carte d'identité, délivrée le ..., par ...., récapitulatif des domiciles en France, avec les noms, adresses des employeurs, et dates des résidences, les domiciles et professions antérieurs à l'étranger;
4) pour l'épouse, idem, avec liste des enfants;
5) une situation de fortune: salaire, gain de la femme et des enfants, fortune personnelle (maison, terrain, etc. ...);
6) un certificat de travail du dernier employeur, avec salaire, allocations familiales éventuelles, et conduite, moralité et valeur professionnelle du candidat;
7) un certificat médical (maladies transmissibles);
8) un certificat du maire de la ville relatant les informations sur les papiers d'identité des époux;
9) un certificat du maire de la ville signalant si les intéressés ont ou non donné lieu à des remarques défavorable sur leur conduite et leur moralité, et sur leurs sentiments nationaux;
10) une copie des actes de naissances des enfants;
11) pour chaque époux, un procès verbal d'assimilation de la langue française, établi par le maire de la ville;
12) pour chacun des époux, un certificat de résidence établi par le commissaire de police de la circonscription;
13) une demande manuscrite établie par l'époux demandant la naturalisation, avec des obligations conséquentes à l'époque (droits de sceaux, etc..); pour l'épouse, une déclaration d'association à cette requête;
14) une lettre du préfet du département avec son avis motivé;
15) une lettre du gouverneur général en Algérie (dans notre cas) transmettant ce dossier au ministère de la santé publique et de la population, avec son avis;
16) une fiche relatant cette demande de naturalisation, et son approbation éventuelle (motif).
Possibilités étendues.
Certaines personnes ayant effectué des recherches, et désirant obtenir des copies du dossier de naturalisation, sont soumises aux règles de 60 ans. Si ce dossier est plus ancien que ces 60 ans, elles ont la possibilité de faire faire des copies papiers ou film de ce dossier. Les Archives de France leur proposent alors ce service par une société spécialisée, et il sera alors possible de l'obtenir sans se déplacer.
La solution "papiers" est économique, mais la solution "film" sera préférée dans la mesure où vous aurez la possibilité de refaire vous-même ces documents, avec modification éventuelle du cadrage, ou multi copie sans dégradation de l'original.
Les tarifs pratiqués sont fonction du nombre de clichés qui seront effectués, mais on peut "tabler" (en fonction des tarifs de certains dossiers parus sur différents forums et listes généalogiques) sur 15 à 30 Euros pour un film + papiers d'un dossier "moyen". (Ces chiffres peuvent bien sûr fluctuer suivants les règles du CARAN).
@mitiés à toutes et tous,
Bernard,
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Cavestri
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Re: naturalisation Pierre De grès 07/03/1914
Bonjour Laurence
Les archives ne sont pas en ligne
http://www.geneachtimi.com/viewtopic.php?f=17&t=64375
Voici le post que vous avez vu a relire toutes les informations sont dedans
et comme vous avez la date et la référence de la naturalisation
vous pouvez faire la demande de dossier
ARCHIVES NATIONALES
Direction des publics
60, rue des Francs Bourgeois
75141 Paris cedex 03
Pour les mails, anparis-repro@culture.gouv.fr
Bonne journée
Les archives ne sont pas en ligne
http://www.geneachtimi.com/viewtopic.php?f=17&t=64375
Voici le post que vous avez vu a relire toutes les informations sont dedans
et comme vous avez la date et la référence de la naturalisation
vous pouvez faire la demande de dossier
ARCHIVES NATIONALES
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60, rue des Francs Bourgeois
75141 Paris cedex 03
Pour les mails, anparis-repro@culture.gouv.fr
Bonne journée
Cordialement
Jacques CAVESTRI
Jacques CAVESTRI
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laurencether
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Re: naturalisation Pierre De grès 07/03/1914
bonjour Bernard,
Merci poir tous ces renseignements, cela éclaire ma lanterne..
Pourriez vous s'il vous plait vérifier votre cd par rapport aux données que j'ai laissées??
Merci d'avance.
Laurence
Merci poir tous ces renseignements, cela éclaire ma lanterne..
Pourriez vous s'il vous plait vérifier votre cd par rapport aux données que j'ai laissées??
Merci d'avance.
Laurence
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ghil3859
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- Enregistré le : 30 nov. 2011 08:18
Re: naturalisation Pierre De grès 07/03/1914
Bonjour Bernard
Merci pour cette fiche qui me sera utile pour la recherche du dossier de mon GP Jules Joseph Boudrengien naturalisé par décret le 21 mars 1913
Gérard
Merci pour cette fiche qui me sera utile pour la recherche du dossier de mon GP Jules Joseph Boudrengien naturalisé par décret le 21 mars 1913
Gérard
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