"pour copie conforme"

[Chtidichi]

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la mention"pour copie conforme" qui figure à la fin (avant signature du seul greffier) de l'acte de décès d'un AGP (décès à Valenciennes chez sa fille en 1933), et qui laisserait supposer que cet acte n'est pas l'original ...???

Cet aïeul résidait ordinairement à Le Quesnoy, où j'ai obtenu la transcription cet acte, qui reprend les informations - sauf un nom de rue qui était mal orthographié et que le scribe à "oublié".
Le décès et l'acte (original?) sont du 13/12, et la transcription du 18/12.
Cordialement
Alain

[MumuDu62330]

Bonjour Alain !

Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original.

Cordialement.

Murielle.

[Chtidichi]

Bonjour,
Murielle : Donc, comme je le pensais, l'acte de Valenciennes dont j'ai la photocopie n'est pas l'original de 1933; par contre il n'y a pas de date à cette recopie par le greffier (illisible). Serait-ce un autre effet de l'incendie de l’Hôtel de Ville en 1940, les registres détruits auraient été reconstitués ensuite pour donner celui qui est toujours à Valenciennes ...
Cordialement
Alain
PS : pour la conformité, celle de la transcription- qui ne mentionne pas les noms des signataires d'origine- est en défaut (du nom de la rue voir ci-dessus ) ...

[† graffit]

Bonjour,

L'acte de décès doit être dressé au lieu de décès.L'officier d'état civil doit transmettre une copie de l'acte de décès à la mairie du dernier domicile connu et cet acte doit être transcrit sur les registres.
L'acte du Quesnoy est donc une transcription qui a eu lieu 5 jours après l'acte de décès
L'acte de Valenciennes doit avoir les signatures des déclarants,sauf si c'est une reconstitution.

Quand vous demandez un acte en mairie,on vous le délivre toujours copie conforme à l'original (détenu en mairie)

[Chtidichi]

L'acte de Valenciennes doit avoir les signatures des déclarants,sauf si c'est une reconstitution.

Bonsoir,
Ce doit être le cas, simplement on a vite fait de tout mettre sur le compte de l'incendie, est-ce qu'un registre reconstitué en porte mention ?
Cordialement
ALain

[† graffit]

Bonjour Alain,

En 1ère page du registre reconstitué,c'est en effet précisé avec la date du jugement du tribunal l'ordonnant.
Vous pouvez regarder les registres de Catillon/Sambre de 1838....

[Chtidichi]

Merci,
J'irai voir, car la cause est inscrite.
Cordialement
Alain

[† graffit]

Bonsoir Alain,

J'ai recherché dans les actes que j'avais demandés à l'état civil de Valenciennes et je pense qu'il s'agit bien d'une recopie de l'original.
J'ai un acte de décès de 1932 et un de mariage de 1936,on avait photocopié le registre devant moi et mis au dos le cachet "photocopie conforme à l'original"que l'employé a signé.
Or,la photocopie elle-même,tapée à la machine,comporte la mention
Pour copie conforme,le greffier .Puis une signature manuscrite.

Je pense donc que les registres qui étaient à l'hôtel de ville ont été brûlés en 1940,comment aurait-il pu en être autrement étant donné ce qu'il restait de l'hôtel de ville? Mais le registre conservé au tribunal a été soigneusement recopié et je suppose que chaque acte doit être certifié conforme.Le registre original est probablement consultable au tribunal comme c'était le cas pour les registres paroissiaux de Marly qui sont maintenant en ligne et qui n'existent pas en mairie

[Chtidichi]

Or,la photocopie elle-même,tapée à la machine,comporte la mention
Pour copie conforme,le greffier .Puis une signature manuscrite.

Bonsoir,
Pareil pour moi, sauf que la recopie est manuscrite, il y a dû y avoir un sacré travail, il faudrait voir avec d'autres actes sur quelle période s'étendait le désastre : 1932-39 ? ( et 1940 ????). Si c'est au TGI à l'entrée de la rue Capron que les doubles étaient conservés, ils ont eu chaud !!!
Cordialement
Alain

Edité : Pareil pour des actes de 1928 et 1929 (ce dernier tapuscrit). Si quelqu'un a des actes de Valenciennes dans les années 20 , merci de regarder si c'est un original ou une copie.