Personnes en vies sur internet : juridiction

[splm]

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un conseil d'ordre juridique, je viens de retrouver sur un autre site de généalogie tous les membres de ma famille dont moi-même, il me semblait que l'on avait pas le droit de publir le nom des personnes vivantes sans leur accord express, hors il m'est impossible de contacter la personne en cause, j'ai même posté un avis de recherche dans un forum toujours sans réponse et les administrateurs du site me disent :

" Les généalogistes ont le droit de mettre à la disposition d’autres généalogistes les données concernant des personnes vivantes que ces personnes les concernent ou non.
Seule la publication de données personnelles concernant une personne vivante est interdite, une donnée personnelle est une donnée comportant des informations privées sur une personne et directement rattachée à l’identité de cette personne (ex : maladie, religion, mention légale). Les années de naissance et les années de mariage ne sont pas considérées comme des informations personnelles puisqu’elles sont rendus publiques à la mairie du lieu de naissance ou du lieu de décès. De la même façon, le nom et le prénom d’une personne ne sont pas considérés comme des données personnelles. Il s’agit seulement de l’identité d’une personne qui ne saurait être considérée comme privée.

Notre site ne publie aucune donnée personnelle. Pour les personnes vivantes, même les dates de naissance sont cachées par un sigle « < 100 ans ».
Si vous estimez que le fait que vous soyez présent sur notre site vous apporte un préjudice quelconque, vous pouvez nous demander, par courrier avec copie de votre carte d'identité, à ce que nous supprimions votre nom de nos index. Vous êtes aussi habilité à le faire pour vos enfants si ceux-ci sont mineurs. Vous n’êtes toutefois pas autorisés à le faire pour d’autres membres de votre famille quelques soient vos liens avec eux.

Les informations ne sont pas libres d’accès aux abonnés, les abonnés peuvent demander à consulter un arbre. A ce moment là, le titulaire de l’arbre pourra ou non accepter de communiquer les données de son arbre. A partir de l’acceptation, il ne s’agit pas de publication de données mais seulement de communication de données entre deux particuliers consentants et cela ne tombe sous le coup d’aucune loi."


Que puis-je faire ?

Patrick

[Invité]

Bonjour,

La page ci dessous, vous détaillera ce qu'il en est vraiment du caractère des données privées, et du ressort de la loi .

Hélas, le discours tenu par vos interlocuteurs est à peu près valable,

Maintenant, il est vrai que les généalogistes, amateurs, ou pas, depuis internet , évitent, s'ils sont sérieux et ont le sens de la morale, la diffusion de données dites "personnelles" sur le Web,

Discuter ou échanger ses données contemporaines par voie privée ne pose pas de soucis,

Mais il n'est pas juste de heurter les sensibilités privées, pour exemple, il me semble peu acceptable de mentionner des aïeux , des enfants, des cousins ou cousines proches dont la disparition a pu nous affecter ou affecter une personne de notre entourage, et les retrouver parfois sur un autre arbre
sans justification familiale peut émouvoir et provoquer de l'indignation,


Bref, si l'on implique un tant soit peu dans ses recherches généalogiques contemporaines le respect des autres, alors il faut s'abstenir de publier
ces données.

C'est dans ce sens que vous devez insister auprès de la personne qui a publié ces données, et réclamer le retrait des mentions qui vous concernent
si ceci vous choque,

http://www.francegenweb.org/~standard/i ... dentialite


En plus, le fait de vous demander de justifier de votre identité par l'envoi de
votre carte d'identité nationale est franchement abusive !

Bien cordialement

Annie

[SAUDADIER]

Bonjour Patrick

le site de Geneanet a eu des soucis avec des problèmes du même ordre
et sur leur Blog ,il ya un article qui pourrait vous interesser.

voir:
Généalogie, vie privée et protection des données, un avocat fait le point

Soucieux de clarifier une bonne fois pour toutes la situation liée à la publication des données contemporaines, et pour que nous prenions tous bien conscience de nos droits et de nos devoirs, GeneaNet a demandé à un avocat de répondre aux questions qui préoccupent chaque généalogiste diffusant sa généalogie en ligne, sur GeneaNet mais aussi sur son site perso...

En italique, les extraits des réponses de notre avocat.
Le texte complet est téléchargeable ici : note-avocat.pdf
Puis-je mettre dans mon arbre généalogique des informations sur des personnes vivantes ?


il me semble que cela correspond à votre demande

http://blog.geneanet.org/2006/07/geneal ... prote.html

Cordialement
Jocelyne
agp4290

[splm]

Bonsoir,

Merci pour cette prompte réponse, en fait le site incriminé est généalogie.com et comme je n'ai pas souscrit à l'offre illimitée je n'ai même pas la possibilité de contacter l'auteur de l'arbre et mes démarches auprès des administrateurs pour qu'il lui envoie un mail pour me contacter sont restées vaines ainsi que mon avis de recherche sur un forum !
J'ai moi même occulter sur mon arbre les persoones vivantes en sachant que le passioné et respectueux de la vie d'autrui prendrai contact avec moi pour avoir plus d'informations!

Je vais consulter les liens que vous m'avez fournis.

Merci

Patrick

[Spleen]

Bonjour,
[Pardon aux avocats et aux plombiers-zingueurs, ce qui suit n'engage que moi ]

Geneanet a effectivement demandé à un avocat son avis sur les options prises en matière de protection de données récentes. Geneanet est couvert, tout va bien !

Mais qu'en est-il du quidam de base qui a la désagréable surprise de voir son nom et celui de ses enfants exposés à la curiosité du monde entier ?

Je voudrais simplement rappeler ici:
1- que l'avis d'un avocat sur le sujet est certainement plus autorisé que celui d'un plombier-zingueur, mais que la loi est faite par le Parlement et la jurisprudence par les tribunaux (les juges), et non par lesdits avocats. Quand on a déjà eu affaire à cette corporation, on sait quelle est leur propension à "donner confiance" à leurs clients en minimisant les chances de succès de l' adversaire.
2- que, justement, la jurisprudence manque, et que l'on attend celui qui se risquera à une instance pour faire enlever son nom d'un site.

Bref, la position de Genealogie.com est très confortable, à défaut d'être morale. N'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une société commerciale, et que l'on s'attaque à leur gagne-pain ! Qui a dit "pot de fer" ?

Je rappelle également que la CNIL, organisme consultatif fait (fort justement à mon humble avis) une distinction entre la communicabilité des actes (loi des "100 ans") et leur affichage sur Internet; entre la communication sur demande à une personne, et la mise à disposition au monde entier. C'est ainsi qu'elle a recommandé aux archives (qui ont suivi) de s'arrêter à 1860 pour la mise en ligne des registres.
Il s'agit donc bien d'une mesure allant dans le sens de la protection de la personne.
Maintenant, ce n'est pas non plus la CNIL qui fait la loi...

Cordialement

[Alain Blavoet]

Bonsoir à tous,

Excusez moi, et pardon pour ce que je vais dire, mais j’ai beaucoup de mal avec cette « loi des cent ans » car moi qui ai commencé depuis peu de temps, je l’ai fait dans un but précis, pas pour me trouver une occupation ni pour travailler, mais simplement afin que les générations futures se souviennent de notre passage, de notre occupation, de notre famille. Je ne le fais pas pour faire jolie ou parce que c’est à la mode. Dans notre famille, il n’y a plus beaucoup de monde, je me suis dit qu’il était grand temps de s’y mettre car après il serait trop tard.
Je m’estime heureux que grâce à beaucoup de gens comme vous j’ai réussi d’assembler tant de renseignements et je peux vous dire que le peu de personnes (frères, sœur, cousines et cousins) en vie, nous sommes tous fiers de voir nos noms apparaîtrent quelque part.
D’autant plus que nous n’avons rien à cacher, et au regard du peu d’éléments transcrits, cela ne nous gêne en aucun cas. Sur chacun de nous, ce n’est pas un interrogatoire, il n’y a pas l’adresse et ou le n° de téléphone, le mode de vie que nous menons, les voitures les bateaux et les châteaux (là je plaisante)
Dans x années, nous sommes content que d’autres sauront qu’Alain a eu x enfants qu’il est né dans le Pas de Calais en 1947 qu’il a vécu x années et qu’il est décédé le x en Gironde ou ailleurs (je n’ai pas encore choisi) et de même pour chacun d’entre nous.
Nous, nous avons choisi cela, mais je me suis aperçu que sur beaucoup d’arbres que je consulte, bien souvent il est indiqué que si des personnes veulent être retirées, elles le demandent au propriétaire. Je pense, que si un jour quelqu’un me demande de le faire, je le ferai sans attendre et, me connaissant, je pense que je m’excuserai auprès de cette personne.
Car il faut respecter l’opinion de chacun.
Mais, cette loi est gênante lorsque qu'on choisi de faire à la fois ascendance et descendance.

Cordialement, Alain

[Invité]

Re ,

Tous ici nous sommes habités par la même passion, ainsi nous comprenons les démarches des uns et des autres, les réticences, les gênes,
les audaces, car nous les "enfermons" dans le concept de la généalogie.

Cependant, tous les internautes ne sont pas "généalo-philes" si je puis dire, et même si en grande partie, il s'agit d'individus "convenables" il demeure un risque !!, même en ne trouvant qu'un patronyme muni d'un prénom, une famille sans détail, pour qu'une personne mal intentionnée en abuse.

Quiconque dans l'avenir s'interessa à vos travaux , votre famille actuelle, et vieillissante, aura les même recours que nous pour les découvrir, et avancer dans ses recherches, peut-être même des "lois" évoluées encadrant les recherches des futures années. Rien n'empêchera alors vous ou vos descendants d'intervenir et de partager.

Généalogie.com a la légalité pour couvrir ses choix arbitraires, comme celui d'exiger la fourniture de papiers d'identité pour effectuer un retrait de base,
il serait plus logique d'intervenir en médiateur entre deux personnes partageant un même arbre afin qu'une mention qui gêne soit enlevée d'un commun accord.
Il faut aussi réfléchir sur l'idée que RIEN ne garantit de l'avenir et du soin immédiats que prendra Généalogie.com de ces données contemporaines
qu'une personne au moins ne souhaite pas voir diffuser. J'aimerais assez savoir ce que les administrateurs de Généalogie.com répondrait si il leur était demandé quelles garanties ils peuvent apporter du bon usage de ses mentions. Assurément, ils répondraient qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables de l'usage que l'on en fait

Bien Cordialement
Annie

[splm]

Bonjour à tous,

J'ai obtenu gain de cause, en me servant des diiérentes sources que l'on m'avait donné, généalogie.com a envoyé un mail à la personne concernée qui m'a contacter et a retirer ces données.

II est vrai que je partage un peu le point de vue d'Annie quant à savoir de l'utilisation des données que récolte les sites de généalogie, aussi pour moi il est préférable que les personnes en vie soit uniquement dans ses données perso et non sur internet !

Merci à tous pour votre aide

Patrick