mention marginale ..."ordonnance N° 58779 du 23 aout 1958"

[baralle]

bonjour,
j'ai une mention marginale sur un acte de naissance "ordonnance N° 58779 du 23 aout 1958"
qui pourrait me dire la signification et ce qu'implique cette mention...
d'avance merci
Marie

[flohart]

Bonjour Marie

Je vous prie de trouver, ci-dessous, le lien reprenant l'ordonnance du 23 août 1958 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0000886781
Bonne journée

Vincent

[baralle]

bonjour, et merci pour ce lien j'avais fait une recherche et je n'avais trouver que les articles concernant le deces sur un site d'obseque
encore merci
slts
Marie