ADMISSION DU TRIBUNAL DE KORTRIJK

Messagepar **helene** » 10 janv. 2007 04:15

Bonsoir á tous,
J'ai un petit probleme et je voudaris savoir si quelqu'un sait comment me depatouiller l'affaire.
J'ai fait une demande d'actes (2) sur la Belgique , commune de Roeselare et Courtrai par courrier, et la maire m'a repondu qu'il fallait une "admission du tribunal de Kortrijk pour pouvoir reclamer les actes pour la famille" quelqu'un sait il en quoi cela consiste et pourquoi ils me demandent cette autorisation ? Merci , bisous
Helene.

pierre legrand · Messagepar **pierre legrand** » 10 janv. 2007 20:38

Bonsoir,

En Belgique, pour pouvoir consulter les registres d'Etat Civil d'une Commune, il faut avoir préalablement l'accord du Président du Tribunal de Première Instance qui a cette commune dans sa juridiction.
Il suffit d'adresser une lettre au greffe de ce Tribunal en précisant bien que vous faites de la généalogie familiale et éventuellement, pour preuve, le site où vos données sont consultables. La réponse revient dans le mois - du moins c'est ma moyenne.
Avec copie de cette réponse, vous pouvez alors vous adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune. Fort de leur réponse, adressez-vous alors au service population car certaine commune limite en jour et heures d'ouverture la consultation des registres.
Si la demande est faite par écrit, joignez une enveloppe timbrée à votre nom pour la réponse. Certaine commune "joue" le jeu et donne leur renseignement gratuitement, d'autres font payer le service

Pierre Legrand

Messagepar **helene** » 10 janv. 2007 20:49

Merci Pierre,
J'ai seulement une petite question en plus, vous me conseillez de faire la demande en quelle langue?
PS La maire de Roeselare me demnade 0.25 euros pour acte c'est raisonnable.
Bises , encore merci pour la rapidite de votre reponse et á charge de revanche
Helene.

tantine3009 · Messagepar **tantine3009** » 10 janv. 2007 22:01

bonsoir Helene,

encore une précision : joindre une enveloppe avec nom perso pour la réponse, mais sans timbre (timbre différent de la france)! il faut acheter à la poste un coupon réponse international.. et oui, rien n'est simple !!!

cordialement,
Catherine

Messagepar **helene** » 10 janv. 2007 23:25

Merci Catherine pour la precision , je vais me renseigner au "correos" demain
Bisous
Helene


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