nationalité Française ou Belge ?

[pecqueur]

Bonjour à tous,
qui peu me fournir une explication
concernant des enfants nés à Meteren en 1896 il est noté de nationalité belge (père Belge - mère FR) recensement 1906
pourquoi ?
merci
Yves

[angeline]

Bonjour,

Cela varie un peu suivant les époques mais c'est le "droit du sang" depuis le Code Civil de 1804 un enfant né en France prend la Nationalité de son père, toutefois celui qui est né sur le sol français et y réside a le droit de réclamer la nationalité française a sa majorité (attention l'âge de la majorité varie suivant les époques et c'était plus de 18 ans par exemple avant 1974 la majorité était à 21 ans).

Là le père étant belge les enfants sont tous belges de facto, mais s'ils sont restés sur le territoire français ils ont pu réclamer la nationalité française à leur majorité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sang

Il faut attendre la Constitution de 1791 pour qu'une loi positive mentionne la possibilité d'une acquisition automatique de la nationalité par la naissance en France: « sont français les fils d'étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ». En 1804, « en rupture avec la tradition », le Code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte[1],[2], instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France » mais conserve toutefois le droit du sol (jus soli) en obligeant l'individu né d'un étranger à réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité[3]. Toutefois, selon Patrick Weil, « cette rupture avec la tradition n’avait aucune dimension ethnique » mais « signifiait simplement que la nation étant comme une grande famille, on attribuerait dorénavant la nationalité comme d’autres droits personnels (noms, biens) par la transmission par le pater familias » [2],[4].

La loi de 1889 , sur fond d'immigration croissante[5], marque le retour du jus soli. Selon Patrick Weil, « La France étant devenue un pays d'immigration, elle ne pouvait laisser croître plus longtemps en son sein une population d'étrangers ». Toutefois, afin de garantir leur socialisation, les enfants de parents nés à l'étranger ne pouvaient obtenir la citoyenneté qu'une fois qu'ils avaient atteint leur majorité[6].

Cordialement
Philippe

P.S. : je précise pour certains que je réponds à une question compte tenu des dates. Inutile de lancer une polémique droit du sol droit du sang qu'on soit d'accord ou non c'était ainsi.

[pecqueur]

bonjour
merci pour vôtre explication
cordialement Yves