Archives notariales

christine lefebvre
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Archives notariales

Messagepar christine lefebvre » 25 mars 2011 15:04

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations pour connaitre la marche à suivre pour recevoir des copies de divers actes se trouvant encore chez un notaire à Lille.
Malgré plusieurs mails envoyés, je n'ai jamais eu de réponses.
Quels sont les astuces pour les faire répondre ?

Merci à tout ce qui pourront m'aider.
Bon week end
Cordialement
Christine

tiobiloute
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Re: Archives notariales

Messagepar tiobiloute » 26 mars 2011 12:53

christine lefebvre a écrit :Quels sont les astuces pour les faire répondre ?
Bonjour

A mon avis : aucunes , car ceux ci ne sont tenus par un quelconque texte de répondre a qui que ce soit en ce qui concerne leurs archives.
Esperez qu'un jour ils versent les dites archives aux ads.

amicalement
Cordialement

Jean HERENT

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