dossier de naturalisation

simon.bob
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dossier de naturalisation

Messagepar simon.bob » 17 janv. 2011 11:01

:) bonjour à toutes et à tous
Les grands parents de mon épouse ,décédés à Roubaix mais d'origine flamande, ont été naturalisés en 1912 (décret du 30.11).Ma question est la suivante: peut-on accéder au dossier déposé pour une demande de naturalisation? dans l'affirmative où doit-on s'adresser?Merci à l'avance.Cordialement :) Robert SIMON

atha
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Re: dossier de naturalisation

Messagepar atha » 17 janv. 2011 21:20

Bonsoir,
La demande de dossier doit se faire à l'adresse ci-dessous avec la date exacte du décret, le nom de la personne et ses date et lieu de naissance
CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
2 rue des archives
77300 FONTAINEBLEAU

Il y a un lien mais je ne l'ai pas utilisé : cac.Fontainbleau@culture.gouv.fr

A la suite de cela, vous recevez un courrier qui vous indiquera le montant à régler avant de recevoir ce dossier : cela peut demander plusieurs semaines, voire un ou deux mois c'est selon ...
Bonne continuation et bonnes trouvailles
Annie

simon.bob
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Re: dossier de naturalisation

Messagepar simon.bob » 18 janv. 2011 10:05

:) Bonjour Annie.Bonjour à toutes et à tous
Merci pour ces indications très précises.Je me mets en chasse dès aujourd'hui.Je vous souyhaite une bonne journée.Cordialement :) Robert SIMON

Martine Coloma
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Re: dossier de naturalisation

Messagepar Martine Coloma » 24 févr. 2011 10:26

Bonjour Robert,
Je viens de prendre connaissance de votre message. J'aimerais moi aussi demander des dossiers de naturalisation. Pourriez-vous nous donner des nouvelles lorsque vous aurez reçu une réponse (délai, prix...) .
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement. Martine

christine thierry
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Re: dossier de naturalisation

Messagepar christine thierry » 05 mars 2011 14:49

Bonjour à toutes et tous

je suis interessée aussi par le prix et les délais
j'ai fais une demande il y a environ 1 mois par internet - fontainebleau l'a reçu - mais je n'ai aucune réponse
je vous en remercie par avance
cordialement
christine

Kaori
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Re: dossier de naturalisation

Messagepar Kaori » 08 mars 2011 15:11

D'après leur site, voici leurs tarifs


TARIFS DE REPRODUCTION
ARCHIVES NATIONALES

Conformément à la décision n°IN/CPT/200805 du 28 février 2008

PHOTOCOPIES DEMANDEES SUR PLACE
Photocopie noir et blanc
Par Format Prix unitaire
A4 0,30 EUR
A3 0,60 EUR

Photocopie couleur
Par format Prix Unitaire
A4 4,00 EUR
A3 6,00 EUR


Plans
Format de l’original Prix unitaire
84 x 50 cm 3,00 EUR
84 x 50 cm < format < 84 x 100 cm 6,00 EUR
84 x 100 cm < format < 84 x 150 cm 9,00 EUR
84 x 150 cm < format < 84 x 200 cm 12,00 EUR
84 x 200 cm < format < 84 x 250 cm 15,00 EUR



PHOTOCOPIES DEMANDEES A DISTANCE
Format A4

Prix forfaitaire
1 à 20 pages 7,00 EUR
De 21 à 100 pages 7,00 EUR les 20 premières pages + 0,30 EUR par page supplémentaire

Format A3

Prix forfaitaire
1 à 10 pages 7,00 EUR
De 11 à 50 pages 7,00 EUR les 10 premières pages + 0,60 EUR par page supplémentaire


Dossiers (incluant reproduction, conditionnement et frais d’envoi en ordinaire)

Prix forfaitaire
Dossier de Légion d’Honneur 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par déclaration (Fontainebleau uniquement) 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par décret 18,00 EUR
Dossier de changement de nom 18,00 EUR


PHOTOGRAPHIE ET FICHIER NUMERIQUE

Prix forfaitaire par support gravé avec jaquette 8,00 EUR
Auquel s’ajoute(nt) le(s) fichier(s):
Fichier TIF en 300 dpi (impression de qualité professionnelle) Prix unitaire par image
De 20 à 50 Mo (jusqu’au A3) 20,00 EUR
De 51 à 120 Mo (jusqu’au A2) 40,00 EUR

Tirage numérique réalisés à partir des fichiers
Format du tirage (sur papier mat ou brillant) Prix unitaire
A4 10,00 EUR
A3 17,00 EUR
A2 25,00 EUR
Les documents d’un format supérieur à 80 X 110 cm peuvent faire l’objet de plusieurs prises de vues, chacune étant facturée selon les tarifs
ci-dessus.

MICROFILM
Réalisation d’un microfilm :
Si les documents originaux ne disposent pas de microfilm existant, une entreprise externe aux Archives nationales vous
adressera directement un devis de microfilmage et de tirage sur papier

christine thierry
Messages : 85
Enregistré le : 28 déc. 2009 05:34

Re: dossier de naturalisation

Messagepar christine thierry » 08 mars 2011 17:56

bonsoir,

merci infiniment pour tous ces renseignements
cordialement
Christine

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