bonjour à toutes et à tous
Les grands parents de mon épouse ,décédés à Roubaix mais d'origine flamande, ont été naturalisés en 1912 (décret du 30.11).Ma question est la suivante: peut-on accéder au dossier déposé pour une demande de naturalisation? dans l'affirmative où doit-on s'adresser?Merci à l'avance.Cordialement Robert SIMON
dossier de naturalisation
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Re: dossier de naturalisation
Bonsoir,
La demande de dossier doit se faire à l'adresse ci-dessous avec la date exacte du décret, le nom de la personne et ses date et lieu de naissance
CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
2 rue des archives
77300 FONTAINEBLEAU
Il y a un lien mais je ne l'ai pas utilisé : cac.Fontainbleau@culture.gouv.fr
A la suite de cela, vous recevez un courrier qui vous indiquera le montant à régler avant de recevoir ce dossier : cela peut demander plusieurs semaines, voire un ou deux mois c'est selon ...
Bonne continuation et bonnes trouvailles
Annie
La demande de dossier doit se faire à l'adresse ci-dessous avec la date exacte du décret, le nom de la personne et ses date et lieu de naissance
CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
2 rue des archives
77300 FONTAINEBLEAU
Il y a un lien mais je ne l'ai pas utilisé : cac.Fontainbleau@culture.gouv.fr
A la suite de cela, vous recevez un courrier qui vous indiquera le montant à régler avant de recevoir ce dossier : cela peut demander plusieurs semaines, voire un ou deux mois c'est selon ...
Bonne continuation et bonnes trouvailles
Annie
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- Enregistré le : 04 janv. 2007 15:49
Re: dossier de naturalisation
Bonjour Annie.Bonjour à toutes et à tous
Merci pour ces indications très précises.Je me mets en chasse dès aujourd'hui.Je vous souyhaite une bonne journée.Cordialement Robert SIMON
Merci pour ces indications très précises.Je me mets en chasse dès aujourd'hui.Je vous souyhaite une bonne journée.Cordialement Robert SIMON
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- Enregistré le : 28 oct. 2010 19:55
Re: dossier de naturalisation
Bonjour Robert,
Je viens de prendre connaissance de votre message. J'aimerais moi aussi demander des dossiers de naturalisation. Pourriez-vous nous donner des nouvelles lorsque vous aurez reçu une réponse (délai, prix...) .
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement. Martine
Je viens de prendre connaissance de votre message. J'aimerais moi aussi demander des dossiers de naturalisation. Pourriez-vous nous donner des nouvelles lorsque vous aurez reçu une réponse (délai, prix...) .
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement. Martine
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- Messages : 85
- Enregistré le : 28 déc. 2009 05:34
Re: dossier de naturalisation
Bonjour à toutes et tous
je suis interessée aussi par le prix et les délais
j'ai fais une demande il y a environ 1 mois par internet - fontainebleau l'a reçu - mais je n'ai aucune réponse
je vous en remercie par avance
cordialement
christine
je suis interessée aussi par le prix et les délais
j'ai fais une demande il y a environ 1 mois par internet - fontainebleau l'a reçu - mais je n'ai aucune réponse
je vous en remercie par avance
cordialement
christine
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- Messages : 89
- Enregistré le : 27 avr. 2009 21:02
Re: dossier de naturalisation
D'après leur site, voici leurs tarifs
TARIFS DE REPRODUCTION
ARCHIVES NATIONALES
Conformément à la décision n°IN/CPT/200805 du 28 février 2008
PHOTOCOPIES DEMANDEES SUR PLACE
Photocopie noir et blanc
Par Format Prix unitaire
A4 0,30 EUR
A3 0,60 EUR
Photocopie couleur
Par format Prix Unitaire
A4 4,00 EUR
A3 6,00 EUR
Plans
Format de loriginal Prix unitaire
84 x 50 cm 3,00 EUR
84 x 50 cm < format < 84 x 100 cm 6,00 EUR
84 x 100 cm < format < 84 x 150 cm 9,00 EUR
84 x 150 cm < format < 84 x 200 cm 12,00 EUR
84 x 200 cm < format < 84 x 250 cm 15,00 EUR
PHOTOCOPIES DEMANDEES A DISTANCE
Format A4
Prix forfaitaire
1 à 20 pages 7,00 EUR
De 21 à 100 pages 7,00 EUR les 20 premières pages + 0,30 EUR par page supplémentaire
Format A3
Prix forfaitaire
1 à 10 pages 7,00 EUR
De 11 à 50 pages 7,00 EUR les 10 premières pages + 0,60 EUR par page supplémentaire
Dossiers (incluant reproduction, conditionnement et frais denvoi en ordinaire)
Prix forfaitaire
Dossier de Légion dHonneur 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par déclaration (Fontainebleau uniquement) 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par décret 18,00 EUR
Dossier de changement de nom 18,00 EUR
PHOTOGRAPHIE ET FICHIER NUMERIQUE
Prix forfaitaire par support gravé avec jaquette 8,00 EUR
Auquel sajoute(nt) le(s) fichier(s):
Fichier TIF en 300 dpi (impression de qualité professionnelle) Prix unitaire par image
De 20 à 50 Mo (jusquau A3) 20,00 EUR
De 51 à 120 Mo (jusquau A2) 40,00 EUR
Tirage numérique réalisés à partir des fichiers
Format du tirage (sur papier mat ou brillant) Prix unitaire
A4 10,00 EUR
A3 17,00 EUR
A2 25,00 EUR
Les documents dun format supérieur à 80 X 110 cm peuvent faire lobjet de plusieurs prises de vues, chacune étant facturée selon les tarifs
ci-dessus.
MICROFILM
Réalisation dun microfilm :
Si les documents originaux ne disposent pas de microfilm existant, une entreprise externe aux Archives nationales vous
adressera directement un devis de microfilmage et de tirage sur papier
TARIFS DE REPRODUCTION
ARCHIVES NATIONALES
Conformément à la décision n°IN/CPT/200805 du 28 février 2008
PHOTOCOPIES DEMANDEES SUR PLACE
Photocopie noir et blanc
Par Format Prix unitaire
A4 0,30 EUR
A3 0,60 EUR
Photocopie couleur
Par format Prix Unitaire
A4 4,00 EUR
A3 6,00 EUR
Plans
Format de loriginal Prix unitaire
84 x 50 cm 3,00 EUR
84 x 50 cm < format < 84 x 100 cm 6,00 EUR
84 x 100 cm < format < 84 x 150 cm 9,00 EUR
84 x 150 cm < format < 84 x 200 cm 12,00 EUR
84 x 200 cm < format < 84 x 250 cm 15,00 EUR
PHOTOCOPIES DEMANDEES A DISTANCE
Format A4
Prix forfaitaire
1 à 20 pages 7,00 EUR
De 21 à 100 pages 7,00 EUR les 20 premières pages + 0,30 EUR par page supplémentaire
Format A3
Prix forfaitaire
1 à 10 pages 7,00 EUR
De 11 à 50 pages 7,00 EUR les 10 premières pages + 0,60 EUR par page supplémentaire
Dossiers (incluant reproduction, conditionnement et frais denvoi en ordinaire)
Prix forfaitaire
Dossier de Légion dHonneur 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par déclaration (Fontainebleau uniquement) 7,00 EUR
Dossier de naturalisation par décret 18,00 EUR
Dossier de changement de nom 18,00 EUR
PHOTOGRAPHIE ET FICHIER NUMERIQUE
Prix forfaitaire par support gravé avec jaquette 8,00 EUR
Auquel sajoute(nt) le(s) fichier(s):
Fichier TIF en 300 dpi (impression de qualité professionnelle) Prix unitaire par image
De 20 à 50 Mo (jusquau A3) 20,00 EUR
De 51 à 120 Mo (jusquau A2) 40,00 EUR
Tirage numérique réalisés à partir des fichiers
Format du tirage (sur papier mat ou brillant) Prix unitaire
A4 10,00 EUR
A3 17,00 EUR
A2 25,00 EUR
Les documents dun format supérieur à 80 X 110 cm peuvent faire lobjet de plusieurs prises de vues, chacune étant facturée selon les tarifs
ci-dessus.
MICROFILM
Réalisation dun microfilm :
Si les documents originaux ne disposent pas de microfilm existant, une entreprise externe aux Archives nationales vous
adressera directement un devis de microfilmage et de tirage sur papier
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- Enregistré le : 28 déc. 2009 05:34
Re: dossier de naturalisation
bonsoir,
merci infiniment pour tous ces renseignements
cordialement
Christine
merci infiniment pour tous ces renseignements
cordialement
Christine
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