Geneachtimi
Bonjour,
Ma soeur a abandonné son fils à l'age de 4 ans dans les années 60, je voudrai savoir ce que devient l'acte d'origine, sachant que cet enfant a été adopté. L'acte est-il modifié ou annulé, il doit bien rester une trace dans le registre (on n'arrache pas une page) et par la suite "invente" t on un nouvel acte?
De plus comment pourrais-je consulté ce registre des années 60?
Merci de vos réponses
JPB
ABANDON
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† graffit
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Re: ABANDON
Bonjour
Bienvenue parmi nous puisque c'est votre premier message
Les consultations des registres ne sont pas autorisées s'il y a moins de 75 ans et s'agissant d'un collatéral vous n'aurez pas la possibilité d'avoir d'extrait de naissance
On n'arrache pas la page d'un registre lorqu'il y a abandon ou adoption.La mention de l'événement est porté dans la marge comme pour le mariage et le décès
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Les consultations des registres ne sont pas autorisées s'il y a moins de 75 ans et s'agissant d'un collatéral vous n'aurez pas la possibilité d'avoir d'extrait de naissance
On n'arrache pas la page d'un registre lorqu'il y a abandon ou adoption.La mention de l'événement est porté dans la marge comme pour le mariage et le décès
Amicalement Graffit
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