Demande d'information pour des actes à Dunkerque

[ecalluiere]

Bonsoir,

Je viens vers vous pour une généanaute vivant à l'autre bout de la France. Elle recherche un acte de mariage sur Dunkerque, en date du 19 avril 1924. Sur le site internet de Dunkerque, pour les demandes d'actes en ligne de l'état civil, il faut être né à Dunkerque pour émettre une demande... Cette personne a donc contacté l'état civil pour formuler sa demande... mais à cette heure, aucune réponse.

Quelqu'un a-t-il déjà formulé des demandes auprès de cette municipalité? Cette personne a-t-elle une chance d'accéder à sa requête?

Merci pour toute réponse que vous voudrez bien lui communiquer, et je vous en remercie, par avance, en son nom.

Cordialement,

Emily

[tiobiloute]

Bonjour

Est t'elle née a Dunkerque !!!! dans ce cas , un peu de patience , elle obtiendra son acte.
Sinon j'ai plusieurs bénévoles sur le site FGW59 se rendant en cette mairie.Il peut y déposer sa demande
d'acte ( en respectant les limites d'ages réglementaires ) dés la réouverture.

amicalement

http://www.francegenweb.org/~entraide/a ... france.php

[ecalluiere]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, jlherent,

La généanaute n'est pas née à Dunkerque et habite dans les Hautes Pyrénées. Son aïeul est venu se marier à Dunkerque en 1924... Comme je suis néophyte, rectifiez mes propos si je me trompe, il me semble que cette date est encore trop récente pour pouvoir accéder à l'obtention de cet acte, en tant que non parent?

Merci pour votre proposition si d'aventure, il est possible d'obtenir cet acte.

COrdialement,

Emily

[dumontnicole]

Emilie bonsoir
je prends peux -être la place de jean Louis pour vous répondre mais je suis sûre qu"il ne m'en voudra pas
pour les ° et X il faut respecter la loi des 75 ans donc votre amie est dans le bon creneau
pour les dc pas de delai pour obtenir l'acte
bonne soirée et bonnes fêtes de fin d'année et mes voeux pour 2011
nicole

[ecalluiere]

Nicole,

Infiniment merci pour cet éclairage!

Bonne soirée,

Emily

[ecalluiere]

Bonsoir jlherent,

Comme indiqué, j'ai lancé une demande d'aide au sujet de l'AM cité pour une collègue généanaute.

Comme vous l'aviez gentillement proposé, je vous donne ici le lien de la demande cet acte d'AM, si d'aventure, une personne de votre réseau pouvait aller le recueillir sur les archives de Dunkerque.

Infiniment merci d'avance pour cette généanaute!

Cordialement,

Emily


http://www.geneachtimi.com/viewtopic.php?f=3&t=46087

[tiobiloute]

Emily bonsoir

J' ai un bénévole se proposant d'aller chercher cet acte en mairie ou le personnel est trés coopératif ( meme s'il n 'a pas le temps de répondre aux multiples sollicitations courrier ), se sera probablement début d'année.

amicalement

PS : merçi de me donner en MP un émail pour envoi de cet acte

[tiobiloute]

Emilie bonsoir
pour les ° et X il faut respecter la loi des 75 ans donc votre amie est dans le bon creneau
pour les dc pas de delai pour obtenir l'acte

Nicole bonsoir

Il est utile de préciser que sans preuve de filiation il ne pourra etre obtenu par un tiers une copie intégrale des dits actes.
seulement une copie expurgée ( sans filiation ) de ceux ci.

amicalement


Délivrance d'un extrait sans filiation
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage.

Instruction générale relative à l'état-civil, Titre II, Chapitre III, section 3, sous-section 2 :

Règles spéciales à l'extrait pouvant être délivré à tout requérant

Article 10 du décret n° 62-921 du 3 août 1962, modifié par le décret n° 97- 852 du 16 septembre 1997:
" Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage.
Les extraits d'acte de naissance indiqueront, sans autres renseignements, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de naissance ou des mentions en marge de cet acte. En outre, ils reproduiront éventuellement les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès. En cas de pluralité d'unions, l'officier de l'état civil n'y fait figurer que la mention du dernier mariage à l'exclusion des mariages et divorces antérieurs, sauf demande expresse du requérant.
Les extraits d'acte de mariage indiqueront, sans autres renseignements, l'année, le jour du mariage, ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de mariage ou des mentions portées en marge de cet acte. En outre, ils reproduiront les énonciations et mentions relatives au régime matrimonial ainsi que les mentions de divorce et de séparation de corps.
Les mentions relatives à la nationalité française qui auraient été portées en marge de l'acte de naissance ne seront reproduites sur l'extrait d'acte de naissance que dans les conditions prévues à l'article 28-1 du code civil. "
Bien que le texte ne vise pas le mois, il est évident qu'il doit figurer dans les extraits d'actes.
Les extraits sans filiation doivent être délivrés à toute personne sans que celle-ci ait à justifier des motifs de sa demande.