Déposer des actes Belges

ediano
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Déposer des actes Belges

Messagepar ediano » 08 nov. 2010 17:39

Bonjour,
est-il possible (et légal ?) de déposer sur généachtimi des photographies d'actes que j'ai prises lors de mes visites aux archives de l'état belge ? Si oui, comment procéder ? Je souhaiterais partager mes actes avec vos membres.
Bonnes trouvailles !
eddy

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AF Tassin
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Re: Déposer des actes Belges

Messagepar AF Tassin » 08 nov. 2010 18:05

Bonjour,
ediano a écrit :est-il possible (et légal ?) de déposer sur généachtimi des photographies d'actes que j'ai prises lors de mes visites aux archives de l'état belge ?
Avant de recevoir votre carte de lecteur, vous avez dû signer un papier indiquant que vous aviez pris connaissance du règlement des Archives de l'Etat. Je vous invite à le relire :
page 15 :
  • Toutes les reproductions, même celles réalisées avec un
    appareil personnel, sont exclusivement réservées à une
    utilisation privée. Par « utilisation privée », il faut entendre
    que la permission de reproduction et le droit d’usage ne
    donnent en aucun cas le droit de diffuser, communiquer ou
    transmettre ces reproductions à un tiers.
Cordialement,
Annie-Françoise

ediano
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Re: Déposer des actes Belges

Messagepar ediano » 08 nov. 2010 19:57

:-k
Ok j'ai bien reçu le message ... C'est bien dommage ...
Merci pour votre réponse
bonne soirée

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