Nouvelles régles et conditions d'utilisation de la BA

[vieaiepie]

Nouvelles régles et conditions d'utilisations de bourse d'échange d'actes numérisés à compter de ce jour le 7 novembre 2010.

- Article 1 - Les actes numérisés sont des photographies, réalisées par les membres de Généachtimi, de registres Baptême-Mariage-Sépulture (BMS), registres d'état civil ou d'actes notariés, et proposés bénévolement au moyen de la bourse d'acte de geneachtimi.

- Article 2 - La bourse d'échange d'actes de généachtimi permet de mettre en relation la personnes qui cherche la photo d'un acte avec celle qui la possède.

- Article 3 - Cet échange se fait de facon anonyme afin que les personnes disposant d'actes ne se soient pas submergées par les demandes faites en privé. Le fournisseur peut toutefois vous contacter par MP (message privé) s'il a besoin d'informations supplémentaires; dans ce cas, l'anonymat est levé. Mais, pour le bien de tous, vous devez passer par la bourse d'acte pour lui demander les actes.

- Article 4 - Pour les demandes d'actes par période, vous ne pouvez faire qu'une demande à la fois. Pour les demandes d'actes individuels, vous pouvez faire 5 demandes à la fois. Il est nécessaire d'attendre une réponse avant de pouvoir refaire une demande. La demande est automatiquement annulée au bout d'un mois pour les actes par période ou de 3 mois pour les actes individuels.

- Article 5 - Les actes demandés sur ascendant au moyen de la DAAO (demande d'acte assisté par ordinateur) pourront être considérés comme prioritaire par le fournisseur.

- Article 6 - Il est interdit d'utiliser plusieurs comptes pour demander plusieurs actes en même temps, je devrais attendre de recevoir l'acte aavnt de faire une nouvelle demande sur l'autre compte (exemple: la généalogie de monsieur sur un compte, et la généalogie de madame sur un autre).

- Article 7 - Le fournisseur d'actes par période a accès un module de statistique qui permet savoir si le demandeur est "gourmand", mais aussi s'il participe activement à la vie du site (forum, GEDCOM,...).

- Article 8 - Toute demande est validée par un modérateur du site.

- Article 9 - A la réception de votre acte, vous devez confirmer l'acte, c'est à dire préciser le nom, prénom et date de l'acte afin de s'assurer que vous avez reçu le bon acte.

- Article 10 - Pensez à indiquer les actes dont vous disposez afin d'aider les autres membres qui les cherchent.

- Article 11 - L'échange d'actes se fait de particulier à particulier, et ces actes sont reservés uniquement à un usage privé. La réutilisation des actes du Pas-de-calais ne peux se faire qu'avec autorisation des archives départementales de ce département (interdiction d'utiliser, d'envoyer ou partager l'acte reçu que ce soit sur un autre site internet ou par mail sans obtenir une license de réutilisation des actes du Pas-de-Calais)

- Article 12 - Un filigramme "www.geneachtimi.com" indique que la photo a été échangée par l'intermédiaire du site geneachtimi.

- Article 13 - Sachez être patient ... si votre demande n'est pas validée, ou l'acte pas encore recu, ne contatez pas systématiquement les administrateurs.

- Article 14 -RESPECTEZ LA PERIODE PROPOSEE. Inutile de demander un acte de 1880 si la période est 1770-1789; la demande sera refusée et cela aura fait perdre du temps au demandeur et aux modérateurs.

- Article 15 - Le non-respect de ces règles élémentaires entraine un "raz le bol" des fournisseurs et admins, et donc ralentit vos demandes....



Toutes l'équipe de geneachtimi vous demande de bien respecter ces règles pour le bien de tous.

[† lecleiremichel]

Bjr Marie, moi ça me va comme le réglement précédent mais pas inutile "d'en remettre une louche" pour certains demandeurs. Si tout le monde était réglo, y aurait pas de soucis.
Amitiés. Michel

[chateauw]

Je n'ai rien compris.
Article 4: Le règlement dit 5 actes individuels.
Je fais une demande, le système refuse de prendre ma seconde demande?
Qu'est-ce qu'un acte individuel et un acte par période?
Cordialement
Richard

[vieaiepie]

Acte par période: une ville est proposé d'une année jusqu'a une autre année, tous les actes de cette période sont disponibles.

Acte individuel: c'est la proposition d'un acte à la fois sur une ville ... donc avec precision nom, prénon et date.

http://www.geneachtimi.com/genbase/menu ... e=demander

[jdubar]

Bonjour Marie.
Comment le fournisseur pourra savoir que la demande vient de la DAAO ?
Jean-Luc

[vieaiepie]

Bonne question jean-luc, dans la liste des demandes, il sera écris "demande sur un ascendant".

[helene]

Bien mieux aussi !!!!

[jdubar]

Il manque un petit "truc" dans le règlement je trouve. Je suis un mauvais exemple avec 10 demandes d'actes depuis 2007, mais s'il y paraissait par exemple :
- 1 demande d'acte par semaine dans les grandes villes
- 2 demandes par semaine dans les communes de moindre importance
- sans limitation pour la DAAO
je pense que cela pourrait apaiser la lassitude de certains fournisseurs qui doivent jongler avec leur bénévolat, leur boulot, la famille, leurs recherches personnelles..., le conjoint qui ne comprend pas toujours ce "temps perdu"....
Pour exemple, j'ai trouvé un membre qui avait demandé 7 actes en 5 jours .... en 6 mois il peut devenir fournisseur !
Jean-Luc

[chapel]

Et pourquoi les archives ne sont pas en ligne directement, comme dans d'autres départements ?
Ou plus simplement, pourquoi les archives ne sont pas téléchargeables ?

[jdubar]

C'est une décision de chaque Conseil Général. C'est en train de se faire pour le 59, le travail a commencé et aboutira au plus tard en 2012. Donc patience, et pour l'instant vous savez pouvoir compter sur les bénévoles de Généachtimi qui font ce qu'ils peuvent.
N'oubliez pas que certains Conseils Généraux font payer les actes. Nous avons de la chance. Ç'aurait pu être payant, comme dans d'autres départements !
Jean-Luc