Regle d'obtention d'un acte de mariage.

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Mulquinier
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Regle d'obtention d'un acte de mariage.

Messagepar Mulquinier » 03 nov. 2010 18:10

Bonsoir,

Je recherche l’acte de mariage d’un oncle à ma grand-mère. Ce mariage a eu lieu en 1916. Est-ce que j’ai le droit d’en obtenir une copie intégrale de l'acte ou non ?
Merci d’avance.
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pnexon
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Re: Regle d'obtention d'un acte de mariage.

Messagepar pnexon » 04 nov. 2010 09:45

Bonjour ,
depuis juillet 2008 les délais de communications des actes d'Etat Civil ont été fixés a 75 ans ( avant 1933 )
vous pouvez donc y avoir accés selon certaines procédures :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1432.xhtml
Cordialement ,
Philippe .
Echouer, c'est avoir la possibilité de recommencer de manière plus intelligente.
[ Henry Ford ]
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Mulquinier
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Re: Regle d'obtention d'un acte de mariage.

Messagepar Mulquinier » 04 nov. 2010 21:29

Merci.
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