Formoture mobilière

Invité · Messagepar **Invité** » 12 sept. 2006 18:26

Bonjour

Qui connait ce terme : Formoture mobilière ? que signifie - t''il ? Merci. Cathy

Messagepar **Raphaël** » 12 sept. 2006 19:02

Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël

Invité · Messagepar **Invité** » 13 sept. 2006 09:37

Raphaël a écrit :Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël

Bonjour

Merci pour cette réponse rapide. Quelle culture

.At+ cathy


Url du permalien :
Département :
Ville :
Registre :
Microfilm :
Nombre de page :
Libelle :
Page de début :
page de fin :
N° page : (Pour info)
Année :
Numéro matricule :
Type :
Nom :
Prénom :
Nom du conjoint:
Prénom du conjoint:
Date Date de naissance : :
Année de naissance :
Age :
Ville de naissance:

Formoture mobilière

Formoture mobilière

Formoture

Qui est en ligne