INFOS Matricule

[diablotain05]

Bonjour a tous.
Je me permet de faire ce message pour vous donner une infos, que tout le monde n'as pas ou en sait pas.

Apres mon retour des AD des ardennes, je vous annonce que les demandes de matricule peuvent se faire de 3 facons.

- soit 120 ans apres la date naissance
- Soit 150 ans si infos Medicales Confidentielles
ET
- 50 ans apres la mort!

Je ne savez pas que l'on pouvez ainsi gagner du temps! mais il y a une condition :

il faut IMPERATIVEMENt fournir la copie de l'acte de DECES !
Avec cela, les AD creer la demande qui est bien souvent autorise et fournit plus rapidement.
Le gars m'as dit que sans l'acte de Deces il fallez creer un "dossier" de demande et que cela allonger le temps et parfois les decisions.

Donc n'oubliez pas si vous pouvez de fournir un acte de DECES pour gagner kasi 100 ans!

Voila voilou

Bonne journee a vous.

[Sergio]

Bonjour Damien,

Où il s'agit d'un poisson d'avril... , ou il va vous falloir informer la personne aux A.D des Ardennes de consulter la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 concernant les nouveaux délais de communication des archives publiques.......

Dossier personnel : 50 ans ( délai vie privée )
Secret médical : 25 ans après le décés ou 120 ans après la naissance

Aux A.D du Nord, pas de problème : nous pouvons obtenir les fiches matricules jusqu'à la classe 1935 sans restrictions hormis le respect de la Loi du 15/7/2008 .

Cordialement
Sergio

[diablotain05]

Bonjour

Ecoute Sergio moi quand j'ai demander au gars des AD justement pour une demande de matricule, c'est ce qui ma sortis. A l'ecouter on aurez cru qu'il devez demander l'autorisation a une haute hierarchie, genre le prefet ou le Service d'etat major de la garde du poisson rouge de Sarko ( je dit n'importe quoi....)
A voir...ce que j'ai retenu c'est que si on lui fournissez l'acte de deces, on gagner du temps!

Il faut aussi presicez que je vais au AD des ARDENNES, peut etre on t il des restriction???
Je sais guere.

Merci pour ta lumiere!