Cour d'appel [Résolu]

[robfruc]

Je suis en possession d'un extrait des minutes à la demande du greffe de la cour d appel de Douai de 1962. Le jugement à été prononcé à la cour de justice d'Arras en juillet 1945. (Innocenté à la majorité)
Je voudrai récupérer si possible le dossier pour avoir une explication sur les faits reprochés.
Si une personne est susceptible de me donner la procédure et/ou les bonnes adresses pour avoir les renseignements?
Par avance je remercie toutes les personnes qui peuvent m'orienter.
Rob.

[robfruc]

Je suis en possession d'un extrait des minutes à la demande du greffe de la cour d appel de Douai de 1962. Le jugement à été prononcé à la cour de justice d'Arras en juillet 1945. (Innocenté à la majorité)
Je voudrai récupérer si possible le dossier pour avoir une explication sur les faits reprochés.
Si une personne est susceptible de me donner la procédure et/ou les bonnes adresses pour avoir les renseignements?
Par avance je remercie toutes les personnes qui peuvent m'orienter.
Rob.

Traité par moi même: info pour procédure
Archives du P de C (Dainville) classé dans: Juridiction spéciale de la seconde guerre mondiale. J'ai obtenu dans un répertoire le n° de dossier .
Archives du Nord (Lille): Dossier classés aux archives publics sous la côte: 06 W et n° de dossier.
Recherche concluante.
Rob.