1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts

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François 1er - qui est aussi à l'origine du Dépôt légal et de l'Imprimerie nationale (voir l'éphéméride du 28 décembre) - institue ce qui deviendra l'Etat civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement par écrit des naissances, des mariages et des décès.

Il exige également que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient dorénavant rédigés en français "et non autrement" : c'est-à-dire, concrètement, que les actes officiels ne soient plus rédigés en latin.

C'est une décision importante pour l'unification du royaume, même si, dans les faits, il faudra beaucoup de temps avant que l'édit royal entre partout en application.

Le premier acte notarié en français a été rédigé en 1532, soit sept ans avant l'ordonnance de Villers-Cotterêts, dans la ville d'Aoste, sur le versant italien des Alpes...

Texte intégral de l'Ordonnance :

http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... terets.asp

« CXI. Et pource que telles choses sont souventeffois ad-venues sur l'intelligence des motz latins contenuz esdictz arrestz, nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes autres procédeures, soyent de noz cours souveraines ou autres subalternes et inférieures, soyent de registres, enquestes, contractz, commissions, sentences, testamens et autres quelzconques actes et exploictz de justice, ou qui en dépendent, soyent prononcez, enregistrez et délivrez aux parties en langage maternel françois, et non autrement. »