Le maire ne connaissait pas la loi
Posté : 24 mars 2016 18:16
Bonsoir
On chercherait quelquefois longtemps un acte de naissance.Je viens de trouver un jugement de 1820 concernant Hortense BATON ° 1811 à Blaugies non déclarée et que ses parents ont reconnue lors de leur mariage en 1814 mais le maire n'a pas voulu inscrire la reconnaissance puisqu'il n'y avait pas d'acte de naissance!
4 pages avec des détails au sujet de la non-déclaration de naissance
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La mention du jugement a bien été faite
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Bonne lecture!
On chercherait quelquefois longtemps un acte de naissance.Je viens de trouver un jugement de 1820 concernant Hortense BATON ° 1811 à Blaugies non déclarée et que ses parents ont reconnue lors de leur mariage en 1814 mais le maire n'a pas voulu inscrire la reconnaissance puisqu'il n'y avait pas d'acte de naissance!
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