age de la majorité
Posté : 23 avr. 2007 07:03
bonjour je voudrais savoir l age de la majorité dans les années 1800 merci
Bonjour,
Majorité civile
Article 388 (488) titre X, code civil Napoléon, cinq germinal an XI, promulgué le 15
Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore atteint l'âge de vingt et un ans accomplis
Et
Généralement , pour les unions
majorité matrimoniale
18 ans pour les filles, vingt cinq ans pour les garçons
et actes respectueux
Bien cordialement
Annie