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Bonsoir à tous,
Sur l'acte de DC de mon grand père en 1934 je lis : "dressé ...sur la déclaration de ...., 48 ans, ordonnateur, domicilié en cette commune"
aucune personne de la famille n'a déclaré ce dc conjointement.
Quelqu'un a t-il déjà trouvé la même chose ?
Merci de m'aider dans mes recherches.
Martine

Bonjour,
Ne s'agit il pas de l'ordonnateur des pompes funèbres ?

Jean SALIN

bonjour,
je pensais bien à celà, mais j'espérais qu'il pourrait s'agir d'autre chose ...
Merci
bonne journée
Martine

Bonjour,

Le Maire d'une commune est également ordonnateur de cette commune en matière de recettes et de dépenses,associé au comptable qui exécute.

Je serais surpris qu'on ait utilisé ce qualificatif en matière d'Etat Civll, mais on en voit tellement !!!!!!

Jackie alias