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Bonjour

Qui connait ce terme : Formoture mobilière ? que signifie - t''il ? Merci. Cathy

Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël

Raphaël a écrit :Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël

Bonjour

Merci pour cette réponse rapide. Quelle culture

.At+ cathy