Bonjour
Qui connait ce terme : Formoture mobilière ? que signifie - t''il ? Merci. Cathy
Formoture mobilière
- Raphaël
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- Enregistré le : 12 déc. 2005 20:56
Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël
Formoture
BonjourRaphaël a écrit :Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël
Merci pour cette réponse rapide. Quelle culture .At+ cathy
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