Formoture mobilière

Invité

Formoture mobilière

Messagepar Invité » 12 sept. 2006 18:26

Bonjour

Qui connait ce terme : Formoture mobilière ? que signifie - t''il ? Merci. Cathy

Avatar du membre
Raphaël
Genea-Staff
Messages : 794
Enregistré le : 12 déc. 2005 20:56

Messagepar Raphaël » 12 sept. 2006 19:02

Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël

Invité

Formoture

Messagepar Invité » 13 sept. 2006 09:37

Raphaël a écrit :Bonjour.
Une formoture mobilaire a lieu lorqu'un veuf (ou une veuve) ayant des enfants du précédent mariage, compte se remarier.
Il s'agit en fait de répartir l'héritage du parent décédé entre tous les enfants que cette personne a eu. Il figure parfois sur le contrat de (re)mariage.
Amicalement
Raphaël
Bonjour

Merci pour cette réponse rapide. Quelle culture :) .At+ cathy

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 75 invités