adopte par la nation

[spileers.patrick]

bonsoir
sur un acte de naissance, je vois en marge sous le nom du nouveau ne la mention suivante ""adopte par la Nation par jugement du Tribunal Civil de Lille en date du 06/05/1933""
cette personne est né le 29/071923, il a ete declaré par son père né le 07/01/1884.
qui pourrait eclairer ma lanterne , le père a-t-il été blessé en 14-18 ? ou autre raison
je vous remercie par avance
cordialement
p spileers

[† graffit]

Bonjour

Les enfantst victime dont le père est victime de guerre sont dits pupilles de la nation or vous dites adopte
Dans les 2 cas les dossiers de plus de 60ans sont communicables aux AD sérieW et contiennent la raison du jugement

Bonne recherche

Graffit

[spileers.patrick]

bonjour
je vous remercie pour ce debut de reponse
cordialement
pspileers

[JC.CONREUR]

Dans les 2 cas les dossiers de plus de 60ans sont communicables aux AD sérieW et contiennent la raison du jugement.

Graffit[/quote]

Bonjour,

pour ceux qui ne peuvent se rendre au AD concernées, vous pouvez demander une photocopie du dossier à cette adresse :

Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
Service des archives (enfants adoptés après 14-18)
285 rue Saint-Jacques
75005 PARIS
Précisez l'Etat Civil des enfants et des parents ...

Bonne recherches à tous,

Jean-Claude

[Nanou]

Bonjour à tous,

Etant bénévole à Paris, je veux bien me charger de la recherche .....

Patrick si ca vous interesse je me tiens à votre disposition..je vous fais un MP!

Bien amicalement

nanou

[lioneldelondre]

Bonsoir
Je prends le cas de mon grand-père maternel dont j'ai conservé la carte de "pupille de la nation". Voilà ce qu'on lit en marge de son acte de naissance, son père ayant été tué à la guerre de 14-18 (1916)
Mentions marginales :
Le vingt huit novembre mil neuf cent dix huit, la chambre du conseil du tribunal civil de première instance de Beauvais a rendu un jugement dont il a été extrait ce qui suit : La Nation adopte le mineur DUCROCQ Gabriel François Jacob, né à Mortefontaine en Thelle le deux septembre mil neuf cent deux, fils de DUCROCQ François Jules et de ACLOQUE Alice Marie. Dont mention faite par nous Ernest Vaast, maire de Mortefontaine en Thelle le trente janvier mil neuf cent vingt. Signé Vaast.
Les deux termes recouvrent en fait la même chose et reposent sur une notion juridique de droits ouverts aux enfants d'un mort pour fait de guerre.
Définition donnée le plus souvent :
En France, un pupille de la Nation est un orphelin bénéficiant d'une tutelle particulière de l'État. Sont concernés les enfants dont les parents sont morts en déportation, ou dont le père est « Mort pour la patrie » ou est revenu invalide de captivité. Cette adoption s'adresse aux enfants nés ou à naître dans un délai maximum de 300 jours après la fin des hostilités..
En espérant vous avoir aidé.
Bonne soirée
Lionel

[spileers.patrick]

bonsoir Lionel
je vous remercie de votre exemple, mais vous dite que la demande doit etre faite 300jrs apres la fin des hostilité.Le pere est vivant reste l'invalidité ?
l'enfant est né en 1923 soit 5ans apres la fin de la guerre et la decision du tribunal date de 1933 soit 15 ans apres la guerre et 10 ans apres la naissance
le mystere demeure
je vous remercie pour vos données comme explication
cordialement
patrick spileers

[FrancineColomars]

Bonjour à tous

un pupille de la nation n'est pas obligatoirement orphelin

extraits des textes officiels
.....
Les Pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de Guerre adoptés par la Nation
en vertu de la Loi du 27 juillet 1917.
Ils ont droit à la protection , au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans .

Cette loi fondatrice fut ensuite modifiée sur certains points par celle du 26 octobre 1922
et complétée par divers règlements d’administration publique

L'adoption d’un pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance,
puis de grande instance à partir de 1959, dont relève
le domicile du représentant légal de l'enfant.

Les dossiers des Pupilles de la Nation sont gérés par les Offices départementaux des Anciens combattants.

Ils peuvent être conservés dans les séries W , X ou T des archives départementales.

La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 60 ans à compter de la clôture du dossier
qui intervient en général à la majorité légale du pupille.
....

___
Résumé des motifs d’adoption légaux :
Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés :
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, c’est à dire les Orphelins de Guerre.
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre
• Enfants d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi.
• Enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler
et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
C’est à dire les les enfants des réformés n°1 et 2
• Pour ce qui concerne les enfants de disparus , la loi du 27 juillet 1917 demeurant muette à ce sujet.
Il fallut attendre la loi du 25 juin 1919, relative aux marins et aux civils disparus pendant les hostilités, pour permettre la régularisation
de leur état civil sous condition d’une durée minimum de disparition fixée à deux ans à compter de la fin du conflit.
• Pour ce qui concerne les enfants Alsaciens Lorrains dont les parents ont pu être amené à combattre les Alliés, la loi du 26 octobre 1922 et
le décret du 3 juillet 1923 établissent une assimilation complète entre les deux catégories d’enfants
.......

______________________________________
Détails
Ce statut s'inscrit dans un cadre législatif institué en 1917
et qui a connu 5 modifications depuis sa création.

Les destinataires originels du statut de pupille de la Nation sont:

1) les orphelins de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille :
--- a été tué à l'ennemi (ou lors d'une mission de sécurité ou d'un attentat terroriste commis depuis le 1er janvier 1982).
--- est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre (ou d'un acte de terrorisme ou à l'occasion d'une mission de sécurité publique ou visant à réprimer une infraction).
--- est dans l'impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues contractées ou aggravées du fait de la guerre, du terrorisme ou de circonstances liées à des missions de sécurité publique et de répression des infractions.

2) les enfants nés avant la fin des opérations effectuées sur un théâtre d'opérations de guerre, ou dans les 300 jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contactées au cours de ces opérations, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

3) les enfants et jeunes de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre ou d'actes de terrorisme.
___________________
périodes plus récentes

Pour les attentats commis en France, la qualité de pupille de la Nation est accordée quelle que soit la nationalité.
-- Alors que de 1917 à 1990 les lois successives concernant les pupilles de la Nation se réfèrent à des faits de guerre ou des opérations assimilées (en particulier pour les victimes du terrorisme), la loi du 19 juillet 1993 modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 étend la qualité de pupille de la Nation à des victimes de situation "non guerrière".

-- Ce texte reconnaît la qualité de pupille de la Nation aux enfants de :

1°) magistrats, militaires de la gendarmerie, fonctionnaires des services actifs de la police nationale, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires des douanes, tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu :
a) au cours de l'accomplissement d'une mission de sécurité publique,
b) lors d'une action tendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction;

2°) des personnels civils et militaires de l'Etat participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs, tués pendant ces opérations ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait desdites opérations ;

3°) des personnes participant aux missions mentionnées aux points 1°) et 2°), sous la responsabilité des agents de l'Etat concernés, tués ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de l'accomplissement de ces missions.

4°) des personnes titulaires d'un mandat électif tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électorales. Les enfants, dont le père la mère ou le soutien de famille se trouve à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par un acte d'agression ainsi défini, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille, peuvent également bénéficier du statut de pupille de la Nation.
....
Références :
loi du 27 juillet 1917
loi du 29 avril 1927
loi n°55-1074 du 6 août 1955
loi n°59-901 du 31 juillet 1959
article 26 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990
loi n°93-915 du 19 juillet 1993

Sources : ONAC
Droits : Copyright Ministère de la Défense

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Amicalement
Francine

[lioneldelondre]

Bonsoir
Rien à redire à la dernière explication.
C'est détaillé.
J'étais léger !
Bonne soirée à tous

[spileers.patrick]

bonsoir
oui bien complet
mais avec votre permission ,si un enfant est adopte par la nation les autres frères et soeurs le sont ils également , même si naissance est avant la guerre ou pendant
merci à Tous , bonne soirée
cordialement
patrick spileers