Geneachtimi
bonjour à tous.
ce n'est pas une recherche,
mais plutot une demande d'information
en quoi consiste le fait d'avoir un droit sur une personne?
je retrouve cette mention dans plusieur actes notariés,ou des personnes cédent ou rachetent ce droit
merci pour votre réponse
cordialement
Marcelle
droit sur une personne
-
mdeswez
- VIP
- Messages : 1669
- Enregistré le : 19 août 2007 14:56
Bonjour Marcelle,
Je ne suis pas du tout juriste et je n'ai fait que collecter des sites concernant le "droit sur une personne". Cette notion ne fait pas, loin s'en faut, l'unanimité. Je vous donne plusieurs liens sur des sites exprimant les opinions différentes :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_(droit) :
"Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (Lobligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints dune manière nécessaire à payer quelque chose à quelquun conformément au droit de notre cité)[1].
Les Institutes de Justinien disposent: "Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard."
L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s'approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d'un droit réel (C'est-à-dire un droit sur une chose). Le créancier n'a droit qu'à obtenir du débiteur le paiement de la somme. Donc, le créancier dispose d'un droit contre son débiteur. La chose transfèrée est le DANDUM."
- http://books.google.fr/books?id=e55kgqi ... t&resnum=1 :
"Toute forme de droit est en rapport avec une personne et objectivement, le droit issu d'un contrat n'est un droit sur une personne, mais seulement un droit sur quelque chose qui est extérieur ou peut devenir extérieur à la personne, c'est à dire toujours une chose.
Pour trouver d'autres sites, recherchez simplement sur le web le texte suivant "droit sur une personne".
Amicalement
Michel
Je ne suis pas du tout juriste et je n'ai fait que collecter des sites concernant le "droit sur une personne". Cette notion ne fait pas, loin s'en faut, l'unanimité. Je vous donne plusieurs liens sur des sites exprimant les opinions différentes :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_(droit) :
"Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (Lobligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints dune manière nécessaire à payer quelque chose à quelquun conformément au droit de notre cité)[1].
Les Institutes de Justinien disposent: "Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard."
L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s'approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d'un droit réel (C'est-à-dire un droit sur une chose). Le créancier n'a droit qu'à obtenir du débiteur le paiement de la somme. Donc, le créancier dispose d'un droit contre son débiteur. La chose transfèrée est le DANDUM."
- http://books.google.fr/books?id=e55kgqi ... t&resnum=1 :
"Toute forme de droit est en rapport avec une personne et objectivement, le droit issu d'un contrat n'est un droit sur une personne, mais seulement un droit sur quelque chose qui est extérieur ou peut devenir extérieur à la personne, c'est à dire toujours une chose.
Pour trouver d'autres sites, recherchez simplement sur le web le texte suivant "droit sur une personne".
Amicalement
Michel
-
pommier
- Messages : 186
- Enregistré le : 30 août 2007 13:37
droit sur une personne
merci Michel pour votre réponse
il semble bien que ce droit soit une sorte de pouvoir
car la personne concernée dans le cas présent,devait obtenir un accord du detenteur de droit pour son mariage,
cordialement
Marcelle
il semble bien que ce droit soit une sorte de pouvoir
car la personne concernée dans le cas présent,devait obtenir un accord du detenteur de droit pour son mariage,
cordialement
Marcelle
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité