bonjour a toutes et tous , j'ai une petite question :
j'ai obtenu 2 extraits d'acte de naissance pour 2 personnes différentes , en mention marginale , il est noté : adoptée par la nation suivant jugement du tribunal civil de Lille en date du etc.............
cela signifie quoi ? merci d'avance pour votre aide . Jacques .
adoptée
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Complément d'information:
;pupilles de la nation ;
dont le père, la mère, un frère ou une soeur a été déclaré " Mort pour la France " ou est décédé au cours d'une opération militaire ou à la suite d'une mission comportant des risques particuliers effectuée sur l'ordre de l'autorité publique ou dans l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public.
;pupilles de la nation ;
dont le père, la mère, un frère ou une soeur a été déclaré " Mort pour la France " ou est décédé au cours d'une opération militaire ou à la suite d'une mission comportant des risques particuliers effectuée sur l'ordre de l'autorité publique ou dans l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public.
- Jacques PLAISANT
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adoptée (réponse a picsou)
pour la 1ere personne c'est 1923
pour la 2eme personne c'est 1947
Jacques
pour la 2eme personne c'est 1947
Jacques
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- Jacques PLAISANT
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adoptée
O.K merci à plus. Jacques.
- tal
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adotion par la nation
j'ai l'acte de naissance de mon papa où je lis ( je n'avais jamais vu) en marge "adoption par la nation" par jugement du tribunal de lille - il était enfant lors de la guerre de 39/40, mais il a été gravement blessé aux bras, dans la forêt de clairmarais, alors qu'il évacuait avec ses parents - Je ne sais ce qu'a pu lui apporter cette "mention", il est décédé alors que je n'étais qu'adolescente et "on n'en parlait pas" !
- hieblotd
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Bonjour à tous
L'adoption par la Nation n'est pas necessairement liée à l'attribution de la mention "Mort pour la France" mais est systématique si elle existe.
Est adoptable par la Nation tout enfant dont un parent est décédé soit d'un fait de guerre (bombardement, déportation , exécution etc...) et pour tout enfant de militaire décédé dans l'exercice de ses fonctions
Amicalement
Dominique
L'adoption par la Nation n'est pas necessairement liée à l'attribution de la mention "Mort pour la France" mais est systématique si elle existe.
Est adoptable par la Nation tout enfant dont un parent est décédé soit d'un fait de guerre (bombardement, déportation , exécution etc...) et pour tout enfant de militaire décédé dans l'exercice de ses fonctions
Amicalement
Dominique
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