renseignement acte de deces par jugement tribunal

[lily230]

Bonjour,
J'ai demande la copie d'un acte de décès et j'ai reçu un acte de décès d'une personne totalement étrangère à ma généalogie mais sur l'acte en question il y a une annotation en marge qui la me concerne. Il est inscrit suivant jugement du tribunal d'instance de saint omer en date du 3 oct 2003 transcrit sur les registres de wismes pour l'an 1903 a été constaté le décès de Barrois Désiré (mon ancêtre) agé de 33 ans né à wavrans sur l'aa fils de etc etc....décès survenu le 19/07/1902. Je voudrais savoir ce que cela signifie exactement pourquoi un jugement de tribunal dans quel cas le tribunal intervient pour un décès ?
Merci de vos réponses

[Caroline]

Bonjour Lily

Sans certitude, je pense que ce jugement se fait au bout d'un certain nombre d'année à partir de la date signalée d'une disparition.
Si ce délai est de 100 ans, cela pourrait expliquer pourquoi la date en 2003 pour une disparition en 1903.
C'est une suggestion... à vérifier.

Bonne journée !
Caroline

[lily230]

Merci Caroline mais c'est 1903 et non 2003, j'ai fais une erreur de frappe

[caline62]

Bonsoir,

Je pense qu'un jugement de dècès est rendu lorsqu'une personne déclarèe disparue n'a pas donné de signe de vie depuis un certain laps de temps, je ne sais plus le délai .

Il doit y avoir aussi ce genre de jugement lors d'un décés en mer ! quand le corps n'est pas retrouvé !

J'espère vous avoir aidé.

Cordialement

Pascaline

[lily230]

oui le décès en mer est une solution à laquelle je n'avais pas pensé, j'avais aussi pensé à une disparition mais le temps entre la disparition et le jugement me parait trop court, j'ai aussi envisagé un suicide pensez vous que cela soit possible ?
Merci pour toutes vos réponses
Salutations
Aurelie

[MumuDu62330]

Bonjour !

Sur l'acte de naissance de la soeur de mon arrière grand-mère en date du 22/04/1882 à Estaires, il y a inscrit dans la marge : Voir transcription jugement acte de naissance Lambin Louis Charles Auguste né le 18 avril 1881 au n° 104 de cette année.

Je ne comprend pas pourquoi cette mention est sur cette acte de naissance.

Cordialement.

Murielle.

[† picsou0_0]

Bonjour !

Sur l'acte de naissance de la soeur de mon arrière grand-mère en date du 22/04/1882 à Estaires, il y a inscrit dans la marge : Voir transcription jugement acte de naissance Lambin Louis Charles Auguste né le 18 avril 1881 au n° 104 de cette année.

Je ne comprend pas pourquoi cette mention est sur cette acte de naissance.

Cordialement.

Murielle.

Bonsoir,

Toute erreur à l'Etat Civil, que ce soit dans le nom ou le prénom doit être corrigée par un jugement.

Il peut s'agir en l'occurence d'un changement intervenu pour correction de l'état civil d'un parent ou allié de cette personne.

Cordialement

Jackie

[MumuDu62330]

Bonsoir Jackie !

Merci pour la réponse.

Cordialement.

Murielle.