Geneachtimi
Bonjour,
Qui peut me donner plus de précisions sur cette fonction que j'ai trouvé sur un acte de mariage d'une ancêtre.
Merci d'avance
Chloe7
PORTEUR de CONTRAINTES
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dumontnicole
- VIP
- Messages : 6726
- Enregistré le : 17 avr. 2007 18:14
porteur de contraintes
bonsoir Cloé
j'ai la definition suivante
personne notifiant au contribuable les mises en demeure de payer au percepteur
j'espere avoir repondu a votre question
bon week end nicole
(réponse trouvée sur anciens metiers)
j'ai la definition suivante
personne notifiant au contribuable les mises en demeure de payer au percepteur
j'espere avoir repondu a votre question
bon week end nicole
(réponse trouvée sur anciens metiers)
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chloe7
- Messages : 52
- Enregistré le : 06 janv. 2008 20:04
PORTEUR de CONTRAINTES
Grand merci Nicole pour cette information.
Bonne fin de W.E. - Cordialement
Chloe7
Bonne fin de W.E. - Cordialement
Chloe7
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