Procureur Fiscal

BILLOT
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Procureur Fiscal

Messagepar BILLOT » 21 juin 2008 08:50

Bonjour,

Dans un acte datant de 1654, le métier du père est procureur fiscal, pouvez vous m'indiquer ce que représentait ce travail ?

Merci d'avance

Cordialement
Arlette

CHTIMISTE
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Messagepar CHTIMISTE » 21 juin 2008 11:07

bonjour ARLETTE
le proc fiscal est un officier etabli par un seigneur haut justicier,il a fonction de ministere public pour ce seigneur;
fiscal :parce que le haut seigneur a droit de fisc,confiscation à son profit, le proc fiscal veille donc à la conservation du fisc et du domaine; le seigeur plaide sa justice par son procureur fiscal
cordialement chtimiste

BILLOT
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Remerciements

Messagepar BILLOT » 22 juin 2008 08:44

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse concernant le procureur fiscal, j'ignorais qu'il était nommé par un seigneur haut justicier.

Cordialement

Arlette

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