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justice la bassee

Posté : 21 déc. 2005 19:06
par Invité
Bonjour à tous,
petite question
j'ai vu aux ADN, dans la serie U, que dans les archives de justice de paix de la
bassée, seules les année 1931 et apres sont disponibles ... ?
ce qui precede a t'il etait detruit ? est il ailleurs ? où est arttéaché à une
autre commune ? je cherche entre autre un acte de 1851.
d'avance merci
Nicolas
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Nicolas VERSTRAETE
G.G.R.N. 4703