Nouveaux délais de communication des actes

[rivpas]

Bonjour à Toutes et Tous,

Quelqu'un sait-il si la loi supprimant le délai de communication des actes de décès a été promulgée au JO et à quelle date.

Je n'arrive pas à la trouver.

D'avance merci de votre aide.

Cordialement.

Pascal

[christineghys]

Bonsoir,

Voici le lien pour le décret régissant l'état civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080619

Si le lien ne fonctionne pas: décret 62-921 du 3 août 1962.

Cordialement,

Christine GHYS

[alexis1]

Bonjour,

Selon le numéro de la RFG de ce mois, la nouvelle loi sur les nouveaux delais des archives a été adoptée par le senat et l'Assemblée Nationale.
Les delais ont donc tous changé.

A bientôt,
Alexis

[rivpas]

Bonsoir Christine et Alexis,

Comme le dit justement Alexis la loi a changé ces derniers jours et c'est cette loi que je cherche pour savoir si elle a ou non été promulgée à ce jour.

Cordialement.

Pascal

[christineghys]

Bonjour,

Il faudrait connaître la nature exacte du texte recherchée ( loi, ordonnance, décret, etc ).

Toutefois, pour avoir consulté toutes les lois homologuées au Journal Officiel depuis le début de l'année, aucune ne fait référence aux délais des archives.

Cordialement,

Christine GHYS

[rivpas]

Bonjour Christine,

Effectivement, il semble que cette nouvelle loi, sur la réduction des délais de communication, ne soit pas encore promulgée.

Elle est revenu en 2ème lecture au Sénat le 15 mai, mais il semble que bon nombre de Communes appliquent les nouveaux délais sans attendre (0 au lieu de 100 pour les actes de décès par exemple).

Cordialement.

Pascal

[alexis1]

Bonjour,

Selon la revue française de généalogie n°176 p19 et p20, la loi est en place et les nouveaux delais sont aplicables (1 ou 2 p à aplicable??).

Du moins, c'est ce que j'ai compris.

A bientôt,
Alexis

[rivpas]

Bonjour Alexis,

Moi aussi, lecteur de cette revue, j'avais compris que c'était fait. Or, il semble que ce n'est pas encore le cas.

Cordialement.

Pascal

[dwambergue]

Bonjour à tous

Vu sur une autre liste

Il ne manque plus que la parution au JO.

Voila le communiqué officiel sur le site du Ministère de la Culture :

Le Parlement adopte définitivement la « loi Albanel » sur les Archives
mardi 1er juillet 2008

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Et le tableau comparatif des délais de communication des archives
publiques :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Pour résumer, en ce qui concerne la généalogie, les délais de
communication des actes de naissance et de mariage passent de 100 ans
à 75 ans ; les actes de décès seront immédiatement communicables ;
les délais de communication des minutes et répertoires des notaires
passent de 100 ans à 75 ans.

Bonnes recherches
Didier

[alexis1]

Bonjour,

La loi la dans son integralité n'est pas encore passée. Cependant, l'article qui concerne les delais est déjà adopté.

Alexis